Articles syndiqués tirés de ce site

Journée internationale de la femme : pourquoi le 8 mars ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

C’est en 1977 que les Nations-Unies ont proclamé le 8 mars comme journée internationale de la femme. Mais pourquoi cette date ?

Des prestations sociales revalorisées au 1^er avril 2017

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

A partir du 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales (sauf les pensions de retraite) seront revalorisées de 0,28% .

Apprentis : une nouvelle aide pour les moins de 21 ans

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Une aide forfaitaire de 335 € va être versée aux apprentis qui ont conclu un contrat d’apprentissage débutant entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 dès lors qu’ils ont moins de 21 ans au début de leur contrat. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 2 mars (…)

Français de l’étranger : pas de vote électronique aux législatives

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a annoncé aux Français inscrits dans les circonscriptions électorales à l’étranger qu’ils ne pourront pas voter par voie électronique au moment des législatives de juin (…)

Contrôles sanitaires : les résultats bientôt rendus publics

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront rendus public.

État de catastrophe naturelle pour plus de 70 communes

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Il y a un peu plus de 70 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2016. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du vendredi 3 mars (…)

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés le 24 février 2017 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de 2016.

Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Résultats du 1er tour, vote par procuration, carte d’électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur l’élection présidentielle 2017 dont le second tour se déroule dimanche 7 mai (…)

Prêt d’argent en famille ou donation déguisée, le fisc veille

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Prêter de l’argent à ses enfants n’est pas toujours sans risque. L’administration fiscale peut parfois considérer qu’il s’agit d’une donation déguisée. La Cour de cassation a ainsi jugé le 8 février 2017 que le fait qu’un acte (un prêt) ne soit pas interdit par la loi n’est pas suffisant pour (…)

Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite d’un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser, vous avez été trompé sur l’état réel du véhicule que vous venez d’acheter, vous mettez en demeure un artisan de terminer les travaux… L’Institut national de la consommation (INC) vous propose 160 lettres types pour régler vos (…)