Articles syndiqués tirés de ce site

Impôt sur le revenu : paiement du 1^er acompte

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 15 février 2017 pour régler le 1er acompte de leur impôt sur le revenu (20 février en cas de télépaiement).

Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne sont pas… (lire la suite)

Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et centrale de réservation : ce qui change en 2017

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les activités de mise en relation des conducteurs ou des entreprises de transport et des passagers pour la réalisation de déplacements, les professionnels de la mise en relation, c’est-à-dire les centrales de réservation, ont désormais de nouvelles (…)

Comment est taxée votre épargne ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA… Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d’impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des prélèvements sociaux ? Service-Public.fr fait (…)

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les nouveaux plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 14 janvier 2017 ? Service public.fr fait le point sur le taux de prise en charge des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, (…)

Association : quelle fiscalité ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? Service-Public.fr fait le point sur ce sujet.

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité et allocation aux adultes handicapés (AAH) : deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux viennent d’être publiés au Journal officiel du 2 février 2017 à la suite des articles 87 et 152 de la loi de finances pour (…)

Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : à quel moment ferme-t-elle ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau s’étalent du 31 janvier au 20 février 2017 en fonction des espèces concernées.

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu’au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2017.

Comment le dire en français ? La réponse sur mobiles et tablettes avec FranceTerme

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Coach, flyer, hashtag, live, MOOC, pitch, podcasting… Si vous voulez connaître l’équivalent français d’un terme issu de la langue anglaise, découvrez ou redécouvrez le service FranceTerme regroupant tous les termes recommandés au Journal officiel de la République française. Ce service est (…)