Articles syndiqués tirés de ce site

Vacances à la neige : les conseils pratiques de la DGCCRF

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous partez en vacances à la montagne cet hiver ? Retrouvez en ligne le guide pratique des vacances à la neige proposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 : ce que dit la réglementation

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Trois décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2 et les véhicules bénéficiant de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Ils précisent également les obligations d’achat de véhicules propres pour les (…)

Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’entrée en vigueur de la Carte BTP s’effectue en 2 phases : d’abord une phase pilote commencée le 5 décembre 2016, suivie d’une phase de généralisation progressive en 2017.

Annonces immobilières : bientôt une meilleure information sur les prix

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Ventes ou locations d’appartements ou de maisons … À partir du 1er avril 2017, les annonces immobilières de ventes et de locations devront mieux informer les acheteurs potentiels et les locataires intéressés. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 janvier 2017 à la suite à la loi Alur impose (…)

Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Suite d’une séparation, vous bénéficiez d’une pension alimentaire. Vous rencontrez des difficultés pour qu’elle soit payée. Que faire ? Depuis le 1er janvier 2017, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) simplifie les démarches de recouvrement des impayés de (…)

Tarifs réglementés du gaz : - 0,56 % au 1^er février 2017

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie vont baisser en moyenne de 0,56 € au 1er février 2017 par rapport au barème en vigueur en janvier 2017. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué du 24 janvier (…)

Composition chimique des fournitures scolaires : quelle réglementation ?

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La réglementation concernant la composition des fournitures scolaires et l’information devant figurer sur leurs emballages varie selon les produits.

Don d’organes : il est possible de refuser

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2017, chacun est présumé consentant au prélèvement d’organes après son décès. En cas d’opposition à ce don, une inscription sur le registre national automatisé des refus peut aujourd’hui être réalisée en ligne sur le site du Registre national des (…)

Interdiction d’ententes sur le marché de la réservation d’un véhicule avec chauffeur

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

A partir du 1er mars 2017, les accords d’exclusivité entre centrales de réservation et entreprises de transports de personnes (taxis, VTC, véhicules« Loti » notamment) seront interdits, sauf en cas d’effets positifs sur le marché.

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez savoir combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2017 à payer sur vos revenus 2016 avec le simulateur en ligne proposé par le ministère de l’Économie et des Finances depuis le 17 janvier (…)