Articles syndiqués tirés de ce site

Aarhus et Paphos, capitales européennes de la culture 2017

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour l’année 2017, ce sont les villes d’Aarhus au Danemark et de Paphos à Chypre qui ont été choisies capitales européennes de la culture.

Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l’emploi, constituent un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier (…)

Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 %

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d’après leur bénéficie réel.

Étudiants étrangers : demande d’admission préalable à l’université, bientôt close pour 2017

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes étranger et si vous voulez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur français, vous devez peut être passer par une procédure spécifique intitulée « demande d’admission préalable (DAP) ». Vous avez jusqu’au 22 janvier 2017 pour compléter votre dossier (« blanc » (…)

Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Consultations, soins préventifs, soins d’orthodontie ou encore d’implantologie… Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé rappelle que les soins dentaires sont facturés selon trois modalités en fonction de leur (…)

Association éditrice de revues : quelle fiscalité ?

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’édition de revues, journaux et périodiques participe à l’animation de l’association ou de l’organisme sans but lucratif (OSBL) et constitue, en principe, une activité non lucrative.

Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place progressive, en dehors des agglomérations, d’un nouveau panneau de signalisation ayant pour objectif d’informer, avant un radar, les usagers de la route de la vitesse limite (…)

Complémentaire santé : le chèque santé pérennisé en 2017

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le chèque santé, mis en place à l’initiative de l’employeur seul, est prolongé en 2017.

Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4^e trimestre 2016

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2017 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2016 s’élève à 125,50, il est en légère hausse (+ 0,18 €) par rapport à l’IRL du 4e trimestre (…)

Comment s’acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La TGAP est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d’extraction, pesticides, produits chimiques (…)