Articles syndiqués tirés de ce site

Demander sa retraite en ligne : c’est maintenant possible

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Futur retraité du régime général ? Savez-vous que vous pouvez désormais demander en ligne votre retraite en effectuant 100 € des démarches sur le site web de l’Assurance retraite ? C’est ce que vient d’annoncer le ministère des Affaires sociales dans un communiqué du 9 janvier (…)

Compte ou assurance-vie oubliés : maintenant un site internet pour rechercher les sommes dues

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Héritage, parents âgés, vieux livret A, assurance-vie à échéance, déménagement ou changement de nom… En ce début d’année, la Caisse des Dépôts a ouvert le site internet ciclade.fr permettant de rechercher gratuitement les sommes issues d’assurances-vie et de comptes inactifs ayant été (…)

Médecine du travail : qu’est-ce qui change ?

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions du suivi individuel de l’état de santé du travailleur sont modifiées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 qui modifie notamment la visite médicale à l’embauche et les visites médicales (…)

Nouvelle désignation des associations humanitaires habilitées à accéder aux lieux de rétention

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Forum Réfugiés-Cosi et France Terre d’asile sont les deux associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder aux lieux de rétention (centres de rétention - CRA - et locaux de rétention - LRA). Cette habilitation est valable à partir du 7 janvier 2017 pour une (…)

Garantie jeunes : généralisée depuis le 1^er janvier 2017

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les modalités de mise en place du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace) destinés aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d’exclusion professionnelle ont été fixées à la suite d’un décret publié au Journal officiel du 27 décembre 2016. Ce décret (…)

Erasmus + : comment étudier en Europe ?

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Barcelone, Dublin, Heidelberg, Rome, Prague ou encore Stockholm… Alors que le programme européen Erasmus fête ses 30 ans, Service-public.fr fait le point sur ce qu’il faut savoir pour partir étudier en Europe avec le programme Erasmus (…)

Entrée en apprentissage : jusqu’à 30 ans dans 7 régions

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 établit la liste des régions dans lesquelles l’âge limite d’entrée dans l’apprentissage est fixé à titre expérimental à 30 ans (contre 25 ans par ailleurs). Ce décret fait suite à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la (…)

Allocation viagère des gérants de débits de tabacs

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans en cas (…)

Aide à l’embauche pour les PME : prolongation jusqu’au 30 juin 2017

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés, créée initialement pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, est prolongée de 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2017. Le montant de l’aide est égal à 4 000 € maximum pour un même (…)

Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1^er mars

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs (…)