Articles syndiqués tirés de ce site

Des questions sur votre carte bancaire ? Service-public.fr vous répond

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

On a beaucoup parlé de fraude à la carte bancaire ces jours derniers. Mais que faut-il savoir sur le paiement par carte et l’opposition à un paiement ? Service-public.fr fait le point sur le sujet.

Journaux : les Unes du jour il y a 100 ans avec Gallica

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le Matin, Le Petit Journal, l’Humanité, La Croix, Le Figaro, L’Homme libre, Le Temps, L’Écho d’Alger… Quelles étaient les Unes des journaux il y a 100 ans ? Pour le savoir, découvrez depuis la page d’accueil de Gallica la rubrique sur les Unes du jour il y a 100 (…)

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, qui devait arriver à terme le 31 décembre 2016, produira ses effets jusqu’au 30 juin 2018.

On ne peut pas toujours donner ce que l’on veut

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une donation, même faite à un non héritier, peut être réduite à la quotité disponible dès lors qu’elle porte atteinte à la réserve héréditaire. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 9 novembre 2016.

Vers la mise en place des conseils de la vie collégienne

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans chaque collège va se mettre en place un conseil de la vie collégienne. Ce conseil est une instance de dialogue et d’échanges au sein de l’établissement. Il est composé de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels (dont un personnel enseignant) et d’au moins un (…)

BnF : un pass annuel à 15 euros dès le 1^er mars 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 1er mars 2017, l’accès à la Bibliothèque nationale de France (BnF) sera de 15 euros par an pour tous. C’est par un communiqué du 29 novembre 2016 que la BnF a annoncé la mise en place de cette nouvelle tarification (pass annuel à tarif (…)

Célébration du mariage : plus obligatoirement à la mairie

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal (autre que celui de la maison commune) situé sur le territoire de la commune. Cette mesure fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au (…)

Vigipirate : 3 niveaux d’alerte face à la menace terroriste

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

« Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat » : voici les trois niveaux d’alerte du plan Vigipirate depuis le 1er décembre 2016 (contre deux niveaux auparavant).

Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu’au 15 décembre 2016 (20 décembre en cas de télépaiement)

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2016 en cas de règlement par titre interbancaire de paiement (TIP), virement, chèque ou encore espèces. Il est également possible de payer ces taxes par télépaiement (internet ou smartphone), la date limite étant alors fixée au 20 décembre (…)

État de catastrophe naturelle pour plus de 270 communes

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Il y a un peu plus de 270 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en mai-juin 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 7 décembre (…)