Articles syndiqués tirés de ce site

Autisme : en savoir plus sur « autisme.gouv.fr »

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’est-ce que l’autisme ? Quels en sont les signes ? Comment établir un diagnostic et vivre avec l’autisme ? Dans le cadre du troisième Plan autisme (2013-2017) visant à faire progresser la place des personnes autistes dans notre société, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé (…)

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la DSN pour les paies effectuées par les employeurs ou par les tiers mandatés à partir du 24 novembre 2016, sauf cas particuliers. Au 1er janvier 2017, la DSN deviendra par ailleurs obligatoire pour les entreprises du régime (…)

Élargissement des actes pouvant être réalisés par les orthoptistes

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 7 décembre 2016, les actes susceptibles d’être réalisés par les orthoptistes sont élargis. Ces derniers peuvent en effet accomplir certains actes relevant jusqu’à présent de la compétence des ophtalmologistes, ceux-ci restant chargés des prescriptions médicales. Un décret a été (…)

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Sapins, jouets, chocolat, huîtres, foie gras, saumon… Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont en ligne pour vous informer au moment des achats de fêtes de fin (…)

Prev’Air : pour connaître la qualité de l’air

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’une partie de la France est touchée par un épisode de pollution atmosphérique, consultez le site web Prev’Air pour connaître la qualité de l’air extérieur au niveau national.

Cotisation foncière d’entreprise : nouvelle déclaration initiale

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises doivent effectuer, avant le 1er janvier 2017, une déclaration initiale 1447-C de CFE 2017, pour tout établissement créé, acquis ou transféré au cours de l’année 2016.

Représentants des parents d’élèves : mise en place d’une indemnité pour les non salariés

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils de l’éducation départementaux, régionaux, académiques et nationaux, non salariés des secteurs privé ou public, peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire pour participer aux réunions de ces instances dans la limite de 9 jours (…)

Gouvernement : Bernard Cazeneuve, nouveau Premier ministre

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Après la démission du Premier ministre Manuel Valls, le Président de la République a nommé Bernard Cazeneuve comme nouveau Premier ministre mardi 6 décembre 2016.

Soldes et promotions : quelles différences ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les soldes sont des ventes réglementées et périodiques durant lesquelles la revente à perte est autorisée. À l’inverse, les promotions correspondent à des opérations commerciales devant respecter la législation sur l’interdiction de revente à perte. Les promotions peuvent prévoir des réductions, (…)

Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le calendrier de mise en place de la carte professionnelle du BTP a été annoncé par le ministère du Travail le 25 novembre.