Articles syndiqués tirés de ce site

Renforcement de l’indépendance des médias et de leurs acteurs

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

De nouvelles dispositions sur les droits des journalistes et les obligations des sociétés d’édition sont prévues pas la loi n°2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias prévoit plusieurs dispositions sur les droits des journalistes et (…)

Patrimoine culturel immatériel de l’humanité : la liste 2016 des nouveautés

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de (…)

Ce qui change au 1^er décembre 2016

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Retards de trains, carte nationale d’identité, tarifs du gaz, éthylotests antidémarrage… Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er décembre 2016.

TGV et Intercités : indemnisation de tous les retards de train d’au moins 30 minutes

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes », tout retard d’au moins 30 minutes est indemnisé par la SNCF sur les TGV et les Intercités. C’est ce que précise un communiqué de presse de la SNCF en date du 29 novembre (…)

Nouveau dispositif d’accompagnement des buralistes par l’État

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le Secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics et le Président de la Confédération nationale des buralistes ont signé le 15 novembre 2016 un protocole d’accord sur la modernisation du réseau des buralistes pour la période 2017-2021 en faveur de la lutte contre la prévalence (…)

Être juré : en quoi cela consiste-t-il ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes en cour d’assises. Service-public.fr fait le point sur la question.

Demande de carte nationale d’identité (CNI) : ce qui change en Bretagne à partir du 1^er décembre 2016

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pré-demande en ligne de carte nationale d’identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les (…)

Facture électronique bientôt obligatoire pour les marchés publics

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique est une pratique courante. Elle deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020.

Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l’indemnisation

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le référentiel indicatif d’indemnisation pris en compte par le conseil de prud’hommes pour fixer le montant des indemnités dues en cas de licenciement d’un salarié est fixé. Un décret est paru en ce sens au Journal officiel du 25 novembre (…)

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : expérimentation dans trois départements

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) lancent, à partir du 1er décembre 2016, une expérimentation permettant aux préfets de délivrer, à la suite d’une suspension (ou annulation) de permis pour cause d’alcoolémie, un permis de conduire d’une durée de validité limitée (…)