Articles syndiqués tirés de ce site

Devis : ce que vous pouvez exiger

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Lave linge en panne, fuite, peintures, serrure à changer… ? C’est le moment de faire appel à un professionnel. L’Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les principales mentions obligatoires qui doivent apparaître sur les (…)

Seul l’acquéreur peut invoquer le refus de prêt immobilier

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Seul l’acquéreur d’un bien immobilier peut se prévaloir du refus de son prêt pour renoncer à l’achat, a jugé la Cour de cassation dans une décision du 27 octobre 2016.

Déchets : les bons gestes

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 19 au 27 novembre 2016, retrouvez sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en faisant vos (…)

Drogues au volant : ce que dit la Sécurité routière

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Cannabis, ecstasy, cocaïne… Selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 23 € des personnes décédées sur les routes en 2015 ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiants. La conduite sous l’emprise du (…)

Et si vous deviez faire votre valise avant de partir dans l’espace ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que trois astronautes (dont un Français) s’apprêtent à rejoindre la Station spatiale internationale à partir du cosmodrome de Baïkonour, le Centre national d’études spatiales (Cnes) vous pose la question : et vous, vous prendriez quoi dans l’espace (…)

Lancement du portail internet OPM (officiers publics ministériels)

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le portail OPM qui permet la mise en œuvre des dispositions relatives à la liberté d’installation des notaires est accessible en ligne. Les premières nominations dans des offices notariaux créés doivent intervenir avant le 31 décembre (…)

Cancer colorectal : un test de dépistage pour qui ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’Institut national du cancer (INCa) rappelle aux personnes âgées de 50 à 74 ans qu’elles sont invitées à réaliser une fois tous les deux ans le test de dépistage du cancer colorectal. Le test et son interprétation sont pris en charge à 100 € par l’Assurance (…)

Plates-formes numériques : nouvelles obligations d’informer le consommateur

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Moteurs de recherche, plates-formes collaboratives, places de marché (marketplaces), comparateurs de prix … La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 renforce l’obligation d’information des plate-formes en ligne à l’égard des (…)

Étudiants : des élections pour choisir vos représentants dans les Crous

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étudiant ? En novembre 2016, votez pour élire vos représentants dans les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Vos élus qui siégeront dans les conseils d’administration des Crous pourront faire valoir vos droits en matière d’aide sociale, de logement, de (…)

Agents contractuels de l’État : un guide pratique en ligne

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Recrutement, rémunération, congés, mobilité, fin de contrat ou encore licenciement. Le ministère de la Fonction publique publie un guide sur l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels de l’État.