Articles syndiqués tirés de ce site

Exonération temporaire de CFE : actualisation des plafonds pour 2017

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), limitée à un montant de base nette imposable. Les plafonds pour 2017 ont été (…)

Associations : le Conseil d’État précise les conditions d’attribution de l’agrément

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’administration peut refuser d’accorder l’agrément à une association de défense de l’environnement si elle juge que les activités de l’association ne sont pas exercées sur une partie significative du territoire et qu’elles ne concernent que des enjeux purement (…)

Forfait santé : attention aux prestations abusivement facturées

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en charge par l’Assurance maladie et celles non prises en charge, sont clairement définies par la législation.

En septembre 2016, les prix à la consommation baissent de 0,2 % sur un mois

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En septembre 2016, la baisse des prix à la consommation est de 0,2 € sur un mois ; par contre, ils augmentent de 0,4 € sur un an.

Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires à partir du 1^er janvier 2017

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).

Listes électorales : comment vérifier si vous êtes inscrit ?

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les prochaines élections sont prévues en 2017 avec la présidentielle et les législatives, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune.

Qu’est-ce qu’un vin tranquille ?

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’appellation de vin tranquille, qui doit être distinguée de celle de vin mousseux, correspond aux caractéristiques d’un vin ne formant pas de bulles lors de l’ouverture de la bouteille. Les caractéristiques de ces différents types de vins sont posées par le Code général des impôts et sont au (…)

Pour héler un taxi par smartphone

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 4 octobre 2016, la plateforme « Le.Taxi » fonctionne sur Paris. À l’origine dans la ville de Montpellier, ce service a été progressivement mis en place à Marseille, Aix-en-Provence, La Rochelle et Rennes. Il permet aux clients de trouver un taxi à partir de leur (…)

Arrêt maladie dans le secteur privé : que devez-vous savoir ?

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Déclaration et obligations du salarié, indemnités journalières, délai de carence, contrôle du salarié, reprise du travail, inaptitude du salarié… Quelles sont les règles à connaître en matière d’arrêt maladie dans le secteur privé ? Service-public.fr fait le point sur la (…)

Achat immobilier : calculez en ligne le montant des frais d’acquisition

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison et vous vous demandez à combien vont s’élever les frais dits « de notaire » ? Pour estimer rapidement le montant des frais d’acquisition d’un bien immobilier, utilisez le simulateur proposé en ligne sur le site des Notaires de (…)