Articles syndiqués tirés de ce site

Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle : lancement à l’automne 2016

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) va entrer progressivement en application durant l’automne 2016.

Scrutin TPE : les nouvelles dates

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les dates des élections concernant les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et ceux employés à domicile vont se dérouler en métropole du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du samedi 26 novembre 2016. Ces élections étaient (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : quasi stable au 3^e trimestre 2016

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2016 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 3e trimestre 2016 s’élève à 125,33, il est quasi stable (+ 0,06 €) par rapport à l’IRL du 3e trimestre (…)

Les jouets et équipements en plastique sont-ils nocifs pour les enfants ?

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié, le 3 octobre 2016, une expertise sur les risques sanitaires liés à une exposition orale à plusieurs substances chimiques présentes dans des jouets et équipements en matière plastique, (…)

La semaine du goût du 10 au 16 octobre 2016

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En partenariat notamment avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, la 27e édition de la semaine du goût se tient du 10 au 16 octobre 2016 partout en France.

Vestiaire et restauration au travail : les règles sont simplifiées

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2017, les règles relatives à la mise à disposition des salariés d’un vestiaire et d’un emplacement pour se restaurer sur le lieu de travail seront simplifiées.

Déclaration sociale nominative (DSN) : ouverture de la phase 3

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une nouvelle étape dans la mise en place de la DSN a été franchie avec l’ouverture de la phase 3 le 27 septembre 2016.

Handicap : le locataire peut réaliser certains travaux à ses frais avec accord du bailleur

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une personne handicapée ou en perte d’autonomie peut réaliser, à ses frais, certains travaux d’adaptation de son logement sans que le bailleur puisse exiger la remise en état à son départ, sous réserve d’en obtenir l’autorisation.

Carte d’identité de plus de 10 ans : attention tous les pays ne l’acceptent pas

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Ainsi, pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est (…)

Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté le 6 octobre 2016. L’Assurance maladie invite les assurés de plus de 65 ans, les femmes enceintes, les personnes atteintes de certaines maladies chroniques (asthme, diabète, insuffisance cardiaque…), les personnes souffrant (…)