Articles syndiqués tirés de ce site

Photo sur la carte nationale d’identité et le passeport : quelques règles…

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Est-il possible de sourire sur une photo d’identité ? Alors que la Cour administrative d’appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une carte nationale d’identité ou un (…)

Projet de loi de finances 2017 : présentation en Conseil des ministres

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre de l’Économie et des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2016 le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017).

Tarifs réglementés du gaz : - 0,8 % au 1^er octobre 2016

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Au 1er octobre 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie vont baisser en moyenne de 0,8 € par rapport au barème en vigueur en septembre 2016. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué du 27 septembre (…)

Dépannage à domicile : rappel des règles

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Chauffe-eau qui fuit, évier bouché, panne d’électricité, clés perdues, porte claquée… En cas de dépannage à domicile (plomberie, vitrerie, serrurerie…), vous avez souvent besoin de trouver un dépanneur en urgence. Face à des professionnels parfois indélicats qui peuvent abuser de la situation de (…)

Alimentation des enfants de moins de trois ans : attention aux métaux lourds et aux PCB

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Au cours d’une étude sur l’alimentation infantile (enfants de moins de trois ans) menée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur 95 € du régime alimentaire des tout-petits, environ 670 substances ont été analysées. Parmi toutes (…)

Des guides sur le financement à court terme des TPE

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne deux guides pour permettre aux très petites entreprises (TPE ou micro-entreprises), de financer leur activité (…)

Salariés du BTP : carte d’identification bientôt obligatoire

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À la fin de 2016 est prévue la mise en place de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Instituée par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte BTP deviendra obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et (…)

Médicaments génériques : ce qu’il faut savoir

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’est-ce qu’un médicament générique ? Un médicament générique a-t-il les mêmes composants que le médicament d’origine ? Est-il toujours moins cher ? Et si je préfère me soigner avec un médicament non générique ? Dans le cadre de la campagne d’information sur les médicaments génériques lancée (…)

L’obligation du bailleur de reloger le locataire âgé s’impose à une SCI familiale

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un bailleur qui met fin au bail d’un locataire âgé de plus de 65 ans disposant de faibles ressources doit lui faire une offre de relogement. Il en est ainsi même si le bailleur est une SCI familiale et si l’associé bénéficiaire de la reprise est lui-même âgé. C’est ce qu’a jugé la Cour de (…)

Un nouveau site internet pour la Commission des clauses abusives

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La Commission des clauses abusives (CCA) a pour objectif de rechercher, dans les modèles de contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs, les clauses qui peuvent présenter un caractère abusif. Dans un souhait de meilleure information des consommateurs en matière de (…)