Articles syndiqués tirés de ce site

7,2/10 : c’est la note globale attribuée à l’accueil des usagers des services publics de l’État

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La qualité globale de l’accueil dans les services publics de l’État atteint une note de 7,2/10.

Des agents de sécurité armés dans les trains à partir du 1^er octobre 2016

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

A partir du 1er octobre 2016, des agents de sécurité portant des armes à feu seront présents dans les trains. Cette mesure intervient en application de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les (…)

Notaires : la carte d’installation libre est publiée

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La carte fixant les zones dites « d’installation libre », où l’implantation de nouveaux offices de notaire apparaît utile pour renforcer l’offre de services, a été publié au Journal officiel. C’est une première concrétisation de la libéralisation de certaines professions libérales réglementées (…)

Taxe foncière : paiement jusqu’au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1er janvier 2016, ont jusqu’au lundi 17 octobre 2016 pour le paiement de leur taxe foncière (samedi 22 octobre en cas de (…)

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Contrat de travail, formalités déclaratives d’embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail… Vous avez des jeunes enfants gardés par une assistante maternelle agréée ? Service-public.fr fait le point sur toutes les questions que vous vous (…)

Fête de la gastronomie du 23 au 25 septembre 2016 : le programme en ligne

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Cuisines de rue, cuisines du monde… Découvrez la 6e édition de la fête de la gastronomie qui se déroule du 23 au 25 septembre 2016 avec plus de 9 000 événements prévus autour du thème des cuisines populaires au croisement de différentes recettes (bouillabaisse auvergnate, fondue bretonne ou (…)

Assemblée des copropriétaires : c’est le vote du mandataire qui compte

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Lors d’une assemblée générale de copropriété, seul doit être pris en compte le vote exprimé par le mandataire, même s’il est contraire aux consignes que lui a données le copropriétaire. Le caractère impératif du mandat est inopposable au syndicat des copropriétaires. C’est ce que vient de (…)

Exercice « attentat intrusion » dans les écoles, collèges et lycées : apprendre comment se comporter

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la sécurisation des écoles, collèges et lycées, chaque établissement scolaire doit mettre à jour son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et donc réaliser au cours de l’année scolaire 2016-2017 trois exercices PPMS. L’un des trois exercices devra être organisé avant les (…)

Prévention des cancers : comment agir au quotidien ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Ne pas fumer, éviter l’alcool, manger mieux, bouger plus. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l’Institut national contre le cancer (INCa) rappellent qu’en modifiant certains de nos modes de vie et de nos comportements, 40 € des cancers pourraient être (…)

Comment accéder aux documents administratifs ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Statistiques, dossiers et rapports d’étude, documents fiscaux personnels , dossiers médicaux… Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L’accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes identifiées) peut (…)