Articles syndiqués tirés de ce site

Guide pratique de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Nouveau mode d’entrepreneuriat, les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable…) et l’exercice d’une activité souvent non lucrative. Un guide (…)

L’immatriculation au registre national des copropriétés bientôt obligatoire

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Nombre de lots, montant du budget prévisionnel et des impayés, existence d’éventuelles procédures : le registre national d’immatriculation des copropriétés, mis en place avec la loi Alur du 24 mars 2014 est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il sera obligatoire pour l’ensemble (…)

Abattage des animaux : la commission d’enquête parlementaire publie ses préconisations

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a examiné puis adopté le rapport d’enquête le 20 septembre 2016. Ce rapport sera disponible en ligne à partir du 27 septembre (…)

Élections des représentants des parents d’élèves : c’est pour quand ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles et élémentaires) et aux conseils d’administration (collèges et lycées) pour l’année scolaire 2016-2017 se déroulent vendredi 7 ou samedi 8 octobre 2016, selon le choix des écoles et des (…)

Personnes âgées : besoin d’aide à domicile, quelles démarches ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous-même, ou l’un de vos proches âgé, avez besoin d’une aide à domicile, le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait le point sur les démarches à entreprendre pour obtenir une aide financière et mettre en place les interventions d’une aide à (…)

Comment déclarer aux Impôts les gains réalisés lors d’une vente de bitcoins ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Comment déclarer aux Impôts les gains réalisés lors d’une vente de bitcoins ?

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d’énergie ou d’utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, installation de compteurs (…)

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016. Cette mesure vise à limiter les blessures graves aux mains et aux (…)

En août 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % sur un mois

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En août 2016, l’augmentation des prix à la consommation est de 0,3 € sur un mois et de 0,2 € sur un an.

À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation (…)