Articles syndiqués tirés de ce site

Les infirmiers et les sages-femmes peuvent vacciner sans ordonnance préalable

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 24 avril 2022, les infirmiers peuvent administrer 15 vaccins aux personnes de plus de 16 ans sans prescription médicale préalable. Les sages-femmes peuvent également prescrire et administrer ces mêmes vaccins aux femmes enceintes, aux nouveau-nés et aux personnes de leur entourage. Les (…)

Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s’en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1er juillet, en tant que bailleur non-professionnel, il faudra obligatoirement mentionner certaines informations sur votre annonce. Un arrêté publié au Journal (…)

Le calendrier vaccinal 2022

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Rappel des vaccinations obligatoires, vaccination contre la coqueluche chez la femme enceinte recommandée à partir du 2e trimestre de grossesse, vaccination contre les infections invasives à méningocoques B recommandée pour tous les nourrissons dès l’âge de 2 mois et avant l’âge de 2 ans, (…)

Comment rompre votre contrat d’apprentissage ?

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[nfographie] Vous êtes en formation et vous vous demandez si vous avez le droit de rompre votre contrat d’apprentissage pendant cette période. Sachez que les conditions varient selon la durée déjà passée en entreprise. Service-Public.fr vous explique tout (…)

Hébergement et transport des femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes d’une maternité

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes de route d’une maternité peuvent bénéficier d’un hébergement non médicalisé de cinq nuitées consécutives précédant la date prévisionnelle de leur accouchement. En cas de grossesse pathologique, cette prestation peut être proposée à tout moment (…)

Le remboursement des soins effectués à l’étranger est possible depuis son compte Ameli

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes en vacances à l’étranger ou vous travaillez dans un pays étranger (en déplacement ou en détachement professionnel) et vous avez dû recevoir des soins. Savez-vous qu’il est possible de vous faire rembourser vos soins ainsi que ceux de vos enfants depuis votre compte Améli ? Le site de (…)

Nouvelle carte Vitale : attention à l’arnaque par SMS !

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez reçu un message par SMS de l’Assurance maladie vous demandant de renouveler ou de mettre à jour votre carte Vitale ? Attention, vous faites l’objet d’une tentative d’arnaque ! Service-Public.fr vous explique cette arnaque et vous indique les moyens de s’en (…)

Réduction d’impôt pour frais de scolarité : comment en bénéficier ?

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les parents d’enfants scolarisés au collège, au lycée ou qui font des études supérieures ont droit à une réduction d’impôt pour frais de scolarité. Pour en bénéficier, n’oubliez pas de mentionner le nombre d’enfants à votre charge qui poursuivent des études secondaires (au collège ou au lycée) (…)

La prestation de compensation du handicap élargie aux personnes ayant un handicap mental en 2023

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes sourdaveugles ou atteintes d’un handicap psychique, mental ou cognitif pourront bénéficier du financement d’une auxiliaire de vie pour accomplir des actes de la vie quotidienne, comme faire leurs courses, prendre les transports en commun, effectuer des démarches administratives à (…)

À défaut de congé du bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation principale est consenti pour 3 ou 6 ans. Il est tacitement reconduit pour des périodes de même durée à défaut de congé donné par le bailleur. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la troisième (…)