Articles syndiqués tirés de ce site

Les contrôles techniques renforcés sur les émissions de polluants des véhicules sont expérimentés

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er septembre 2016, une vingtaine de centres agréées réalisent, lors des contrôles techniques des véhicules, des tests sur les émissions d’un certain nombre de polluants (monoxyde de carbone, oxydes d’azote, dioxyde de carbone, particules fines…). Cela doit permettre de faciliter (…)

Obtenir un délai pour rembourser n’est pas un droit

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Obtenir des délais de paiement n’est pas un droit rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juillet 2016.

Cantines scolaires et allergies alimentaires : que faire ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Allergies à l’arachide, aux œufs, au soja, au sésame… Les élèves dont l’état de santé nécessite un régime alimentaire particulier peuvent apporter leur paniers repas à l’école et déjeuner avec les autres enfants. Pour cela, il est nécessaire néanmoins de mettre en place au sein de (…)

Jeux paralympiques de Rio du 7 au 18 septembre 2016

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Athlétisme, basket fauteuil, cyclisme, escrime fauteuil, haltérophilie, tir à l’arc… Découvrez les Jeux paralympiques qui se déroulent à Rio de Janeiro, au Brésil, du 7 au 18 septembre 2016.

Obésité : un coût social équivalent à celui du tabac ou de l’alcool

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans sa lettre « Trésor- Éco » du 1er septembre 2016, la direction générale du Trésor analyse les conséquences de l’obésité et du surpoids sur l’économie et propose… (lire la suite)

Compléments alimentaires : déclaration de mise sur le marché obligatoire

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La première mise sur le marché français d’un complément alimentaire doit obligatoirement être déclarée au préalable.

Impôts locaux : le tour de la question

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex redevance télé), taxes foncières, taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères… Les derniers mois de l’année sont ceux du paiement des impôts (…)

Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1^er juillet 2017

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), pourront bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite. C’est ce que précisent deux décrets publiés au Journal officiel du 2 (…)

Comment bénéficier de l’aide à l’assurance récolte ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une aide publique à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles ayant souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes. Elle est financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), dans le cadre de la politique agricole commune. L’aide (…)

Cancer du sein : dépistage pris en charge pour les femmes les plus à risque

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Mammographie annuelle et échographie, dans certains cas la participation aux frais de dépistage du cancer du sein est supprimée. Ces situations sont définies dans le décret publié au Journal officiel du 1er septembre 2016 qui fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour (…)