Articles syndiqués tirés de ce site

Pension de réversion : le délai maximal de versement réduit à quatre mois

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Quatre mois : c’est le délai à l’issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d’une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d’être instaurée par un décret publié au « Journal officiel » du 31 août (…)

Ouverture de la chasse : c’est pour quand ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En cette période d’ouverture de la chasse (entre le 23 août et le 25 septembre), retrouvez sur le site web de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), département par département, toutes les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par arrêté (…)

Impôt sur le revenu : paiement du solde en ligne jusqu’au 20 septembre 2016

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables qui payent en ligne (internet, tablette, smartphone) ont jusqu’au 20 septembre 2016 (minuit) pour payer le solde de leur impôt sur le revenu.

Votre association 100% en ligne

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Après la fermeture du site Votre compte association, le 1er juillet 2016, c’est sur le site Service-Public-Asso.fr que les associations peuvent désormais accomplir leurs démarches en ligne de déclaration de création, de modification ou de (…)

Location de logement ou de voiture entre particuliers, covoiturage… : quels revenus à déclarer ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative… Une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fait le point sur les revenus qui doivent être déclarés.

Remaniement : le nouveau gouvernement de Manuel Valls

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouveau gouvernement se compose de… (lire la suite)

Tarifs réglementés du gaz : + 0,4 % au 1^er septembre 2016

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Engie propose une augmentation moyenne de 0,4 € au 1er septembre 2016 sur les tarifs réglementés de vente de gaz par rapport au barème en vigueur en août 2016. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué du 29 août (…)

Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1^er septembre 2016

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 € à partir du 1er septembre 2016. C’est ce que vient de confirmer un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2016.

Ce qui change au 1^er septembre 2016

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Revenu de solidarité active (RSA), aide à la recherche d’un premier emploi (Arpe), prévention des expulsions locatives, prix du gaz, contrôle technique, certificat médical, fibre optique, nouvelle chaîne publique d’information… Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er septembre (…)

Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers avant le 31 décembre

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher. Cette obligation concerne tout détenteur de ruchers : (…)