Articles syndiqués tirés de ce site

Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1^er août 2016 sont fixées

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d’indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du (…)

Caution locative Visale : maintenant accessible aux moins de 31 ans

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le bénéfice de la garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (pour leur résidence principale) est étendu, depuis le 30 septembre 2016, aux jeunes jusqu’à l’âge 30 ans, qu’ils soient salariés, non-salariés, étudiants, chômeurs, à l’exception des (…)

Quel est l’indice national des fermages ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pour 2016, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 109,59 € (contre 110,05 en 2015, l’année 2009 constituant la base 100).

Victimes d’acte de terrorisme : comment demander une indemnisation ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une des missions du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) étant l’indemnisation des victimes du terrorisme, le site internet de cet organisme met à la disposition des victimes les informations nécessaires à la connaissance de leurs droits et à la (…)

L’inscription sur les listes électorales bientôt facilitée

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Trois lois facilitant les règles d’inscription sur les listes électorales viennent d’être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l’abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État et, au (…)

Piqûre de tique et maladie de Lyme : ce qu’il faut savoir

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez fait une promenade en forêt ? Vous avez été en contact avec un animal porteur de tiques (chats ou chiens par exemple) ? Et vous avez été piqué par une tique ? Attention à bien surveiller pendant environ un mois la zone piquée et, si une plaque rouge et ronde s’étend en cercle à partir (…)

« Partir en livre » du 20 au 31 juillet 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

BD, fantasy, polar, roman… « Partir en livre » avec la grande fête du livre pour la jeunesse qui se déroule du 20 au 31 juillet 2016 et retrouvez plus de 3 000 événements organisés à travers toute la France autour de cette manifestation qui a pour objectif de faire venir les plus jeunes à la (…)

Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail : la durée du préavis est réduite

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d’emploi et permet au locataire de bénéficier d’un délai de préavis d’un mois. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016.

Livret A et PEL : quels taux au 1^er août 2016 ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 € au 1er août 2016. C’est ce qu’a confirmé le ministère des Finances et des Comptes publics dans un communiqué du 19 juillet 2016 à la suite des propositions de la Banque de France.

Qu’est-ce que la réserve opérationnelle ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’est-ce que la réserve opérationnelle ? Comment devenir réserviste militaire ? Service-public.fr répond à toutes vos questions.