Articles syndiqués tirés de ce site

Nouveau rapport du Giec : quelles solutions face au réchauffement climatique ?

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le 4 avril 2022, les experts du climat de l’ONU qui font partie du Giec ont publié un nouveau rapport consacré aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces préconisations ont pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius comme cela avait été (…)

Vote par procuration : quelle marche à suivre le jour du vote ?

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

On vous a donné procuration pour voter aux élections législatives ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une instruction relative au vote par procuration du ministère de l’Intérieur du 31 (…)

Revalorisation de 4 % des prestations sociales

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes allocataire des Caisses d’allocations familiales (Caf) ? Vous bénéficiez de prestations sociales telles que la Prime d’activité, le Revenu de solidarité active (RSA) ou encore le Revenu de solidarité (RSO) ? Vous êtes bénéficiaire de prestations familiales telles que l’Allocation aux (…)

Condamnation d’un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Un jugement du juge aux affaires familiales fixe une pension alimentaire de 800 € à un père pour l’entretien et l’éducation de ses deux enfants. Ne recevant pas les paiements pendant plus de deux mois, la mère porte plusieurs fois plainte. Le tribunal correctionnel reconnaît le père coupable du (…)

Ce qui change en avril 2022

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Prestations familiales et allocations revalorisées, conditions de droit à l’assurance complémentaire santé solidaire actualisées, extension de l’information due aux locataires, interdiction de l’importation de viandes d’animaux élevés aux antibiotiques, restriction du démarchage téléphonique, (…)

Quel protocole sanitaire dans les bureaux de vote ?

Avril 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Aucune condition d’accès, que ce soit une preuve de vaccination contre le Covid-19, un certificat de rétablissement ou un test virologique, ne seront exigés des électeurs se rendant dans les bureaux de vote pour les élections législatives les 12 et 19 juin prochains. Le port du masque est (…)

La présomption de mitoyenneté ne s’applique pas à un mur de soutènement

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Tout mur servant de séparation entre bâtiments, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s’il n’y a titre ou marque du contraire. En revanche, cette présomption de mitoyenneté ne s’applique pas à un mur de soutènement. C’est ce qu’a considéré la Cour (…)

Les dates des vacances scolaires de printemps 2022

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps 2022 ou vacances de Pâques 2022 durent 2 semaines et sont différentes selon les zones et académies.

Si je travaille le dimanche, serai-je payé double ?

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] La loi n’impose pas le paiement obligatoire d’une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine. Service-Public.fr. vous explique tout en vidéo.

Fin des terrasses chauffées ou climatisées depuis le 31 mars 2022

Mars 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022. Un décret met en œuvre cette disposition de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique, issue d’une proposition de la Convention (…)