Sites Web : Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Articles syndiqués tirés de ce site

Virus Zika : quelles recommandations si vous êtes sur le continent américain ?
Février 2016
Le virus Zika circule dans plusieurs pays, notamment en Amérique latine et dans les départements français d’Amérique. Il se transmet à l’homme par l’intermédiaire d’une piqûre de moustique. Si vous vivez ou si vous vous rendez dans une zone à risque, suivez les recommandations du ministère des (…)
Plan épargne-logement : nouvelles conditions de prolongement
Février 2016
Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée pendant au moins 4 ans et qui, ensuite, peut être utilisé de 3 façons différentes : prolongé, clôturé pour récupérer l’argent ainsi économisé ou utilisé pour obtenir un prêt. L’arrêté du 10 février 2016 vient de modifier les conditions de (…)
Inscription en ligne des demandeurs d’emploi : cinq régions supplémentaires concernées
Février 2016
Depuis le 1er février 2016, cinq régions supplémentaires sont concernées par l’inscription en ligne des nouveaux chômeurs.
Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
Février 2016
Les jours de congés supplémentaires, prévus en cas de fractionnement des congés d’été, sont dus que le fractionnement ait été décidé par le salarié ou par l’employeur. La renonciation à ce droit ne se présume pas. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 13 janvier (…)
Bail commercial : la clause d’indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse est nulle
Février 2016
La Cour de cassation vient de juger nulle une clause d’indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse.
Parc locatif privé : un site web pour connaître les montants des loyers dans 18 agglomérations
Février 2016
Locataires ou propriétaires, vous voulez connaître les niveaux des loyers constatés sur Paris, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Nantes ou encore Rennes… Visitez le site web de l’observatoire des loyers qui regroupe toutes les données concernant les montants des loyers du parc locatif privé de 18 (…)
Livrets A, LDD, LEP, CEL : les taux d’intérêt ne changent pas au 1er février 2016
Février 2016
L’arrêté qui fixe les taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée entre le 1er février et le 31 juillet 2016 est paru au Journal officiel du 28 janvier 2016.
Impôt sur le revenu : paiement du 1er acompte jusqu’au 20 février en cas de télépaiement
Février 2016
Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 15 février 2016 pour régler le 1er acompte de leur impôt sur le revenu (20 février en cas de télépaiement).
Achats en ligne ou par téléphone : quels recours en cas de litige ?
Février 2016
Que faire en cas de problème suite à un achat effectué auprès d’un professionnel par internet ou téléphone (produit non livré, non conforme, etc.) ? Service-public.fr fait le point sur les différents recours possibles.
Autoroutes : + 1,12 % en moyenne sur les tarifs des péages au 1er février 2016
Février 2016
Depuis le 1er février 2016, les tarifs des péages des sociétés d’autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes de 1,12 €.
Revenir en haut