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Articles syndiqués tirés de ce site
- Comment s’acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?
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Janvier 2016
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d’extraction, pesticides, produits (…)
- L’employeur peut convoquer les membres du CHSCT par courrier électronique
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Janvier 2016
L’employeur peut convoquer les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux réunions par courrier électronique au moyen d’une liste de distribution collective. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 25 novembre (…)
- Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018
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Janvier 2016
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients (…)
- Bonus et malus écologiques, remplacement d’un ancien diesel : le point sur la question
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Janvier 2016
Prime écologique (bonus), remplacement d’un ancien véhicule diesel (prime de conversion), malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant… Pour tout savoir sur les mesures de lutte contre la pollution, retrouvez les fiches pratiques récemment actualisées sur (…)
- Protection universelle maladie : quelles conséquences pour les assurés ?
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Janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s’agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l’Assurance maladie fait le point sur la question.
- Étudiants étrangers : « demande d’admission préalable » à l’université jusqu’au 22 janvier 2016
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Janvier 2016
Les étudiants étrangers qui souhaitent commencer des études supérieures en France en s’inscrivant en 1re année de licence doivent, en général, suivre une procédure d’admission particulière intitulée « demande d’admission préalable » à l’université (…)
- Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ
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Janvier 2016
Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l’achat immobilier, remboursement différé… Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d’attribution du PTZ et ses modalités de mise en place ont (…)
- Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016
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Janvier 2016
La mise en place complète du compte pénibilité dans le secteur privé est prévue à partir du 1er juillet 2016. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015.
- L’exploitant du parking n’est pas toujours responsable
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Janvier 2016
L’exploitant d’un parking n’est pas responsable de tous les accidents survenus à l’intérieur du parc de stationnement dès lors que les usagers n’y ont pas eu qu’un rôle purement passif. C’est ce que vient de rappeler la Cour de (…)
- Le calendrier fiscal 2016
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Janvier 2016
Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2016 ? Les échéances fiscales sont consultables en ligne.