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Articles syndiqués tirés de ce site
- Exposition aux ondes radioélectriques : les résultats de 3000 mesures
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Janvier 2016
L’Agence nationale des Fréquences (ANFR) a publié, le 24 décembre 2015, les résultats des 2 955 mesures réalisées en 2014 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.
- Déclaration obligatoire des entreprises de portage avant le 1er mars 2016
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Janvier 2016
Pour être autorisée à exercer, l’entreprise de portage doit au préalable avoir effectué une déclaration d’activité auprès de l’inspection du travail. Les entreprises de portage salarial déjà en activité au 1er janvier 2016 ont jusqu’au 1er mars 2016 pour transmettre la déclaration préalable et (…)
- Hébergements touristiques : nouvelles obligations d’information sur les prix
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Janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles d’information sur les prix sont obligatoires pour les hébergements touristiques : hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances. Les professionnels de l’hôtellerie ont jusqu’au 1er juin 2016 pour mettre à jour leurs (…)
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2016
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Janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux barèmes s’appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015.
- Quels sont les jours fériés en 2016 ?
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Janvier 2016
C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
- Saint-Sébastien et Wroclaw, capitales européennes de la culture 2016
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Janvier 2016
Pour l’année 2016, ce sont les villes de Saint-Sébastien en Espagne (San Sebastián en espagnol, Donostia en basque) et de Wroclaw en Pologne qui ont été choisies capitales européennes de la culture.
- Paiement des factures d’eau : quelles aides pour les personnes en situation de précarité ?
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Janvier 2016
Depuis 2015, des communes ont mis en place, à titre expérimental, une tarification sociale de l’eau et dans ce cadre, des dispositifs d’aide au paiement des factures d’eau sont prévus pour les personnes en situation de précarité.
- Compte pénibilité : les obligations de l’employeur
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Janvier 2016
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles (…)
- La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prolongée jusqu’en avril 2017
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Janvier 2016, par Direction de l'information légale et administrative
Le dispositif fiscal de suramortissement (ou déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement), mis en place depuis le le 15 avril 2015 pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs, et qui devait s’achever le 14 avril 2016, va être prolongé jusqu’au 14 avril (…)
- Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur
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Janvier 2016
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y (…)