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Articles syndiqués tirés de ce site
- Garantie financière d’une agence de travail temporaire
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Janvier 2016
Une agence de travail temporaire doit justifier d’une garantie financière, destinée à couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires, en cas de défaillance de l’entreprise.
- Allocation viagère des gérants de débits de tabac
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Janvier 2016
L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ans, ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans en cas (…)
- Ce que prévoit la loi de finances rectificative pour 2015
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Décembre 2015
Indemnité kilométrique vélo, particulier employeur ou encore droits de mutation : que prévoit la loi de finances rectificative pour 2015 ?
- Consommation : les produits pour femmes sont-ils plus chers ?
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Décembre 2015
Le gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les éventuelles différences de prix entre des produits destinés respectivement aux hommes et aux femmes. L’objet du rapport est de déterminer s’il existe un phénomène global de surcoût pour les femmes, dénoncé par des associations féministes (…)
- 12 ou 13 : combien de régions métropolitaines ?
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Décembre 2015
À partir du 1er janvier 2016, la France va compter 12 régions métropolitaines (contre 21 auparavant), la Corse étant une collectivité territoriale à statut particulier.
- Vélos : réduction fiscale pour l’employeur et indemnité kilométrique pour le salarié
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Décembre 2015
De nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les (…)
- Drones : les nouvelles règles en place depuis le 1er janvier 2016
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Décembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative
Si les drones de loisir sont de plus en plus fréquemment utilisés par les amateurs d’aéromodélisme, qu’en est-il de leurs conditions d’utilisation ? Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les nouvelles règles qui s’appliquent depuis le 1er janvier (…)
- Loi de finances pour 2016 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
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Décembre 2015
Impôt sur le revenu, impôts locaux, autres mesures fiscales… que contient pour les particuliers la loi de finances 2016 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015 ?
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
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Décembre 2015
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a été publiée au Journal officiel du mardi 22 décembre 2015.
- Perte d’autonomie : vers un meilleur accompagnement à domicile des personnes âgées
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Décembre 2015
La loi concernant l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du mardi 29 décembre 2015.