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Articles syndiqués tirés de ce site
- Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2016
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Décembre 2015
L’arrêté du 23 décembre 2015 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2016. Le premier taux concerne les créances des particuliers et le second s’applique à tous les autres cas.
- Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d’enfants en 2016
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Décembre 2015
Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises, ainsi que le transport de plus de 8 enfants mineurs, sont soumis à des restrictions de circulation.
- Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016
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Décembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’entrée en vigueur du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, a finalement lieu le 1er juillet 2016 : les sacs de caisse à usage unique en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 (…)
- Seuil d’exonération pour les titres-restaurant
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Décembre 2015
Le titre-restaurant permet à l’employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu’il n’existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution de l’employeur et par une participation du (…)
- Disparition progressive de la C3S
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Décembre 2015
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.), doit être supprimée en 2017 ; son financement sera assuré par le régime général. La loi de financement de la (…)
- Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er janvier 2016
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Décembre 2015
À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 € par rapport au plafond 2015. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.
- Comptes bancaires : pour contester des opérations anormales, il ne faut pas traîner
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Décembre 2015
La banque n’est pas responsable des opérations effectuées sans procuration par le conjoint ou par un tiers, si le titulaire du compte les accepte par la suite. Cette ratification peut être tacite. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du (…)
- Suppression de l’impression sur papier du Journal officiel à partir du 1er janvier 2016
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Décembre 2015
À partir du 1er janvier 2016, la publication sur papier du Journal officiel de la République française est supprimée.
- Frais de secours : ils sont gratuits sauf en cas d’accident lors d’une activité sportive ou de loisirs (ski…)
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Décembre 2015
Le secours apporté au citoyen est fondé sur le principe général de gratuité qui assure l’égalité d’accès aux secours au titre de la solidarité nationale.
- Prime d’activité : premier versement vendredi 5 février 2016
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Décembre 2015
La prime d’activité est versée pour la première fois vendredi 5 février 2016. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE).