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Articles syndiqués tirés de ce site
- Propriétaires bailleurs : versement différé des allocations de logement dans l’attente des travaux
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Décembre 2015
Dans une réponse ministérielle publiée le 25 août 2015, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement attire l’attention sur le fait, qu’afin de lutter contre la location de logements indécents, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, a (…)
- Exonération de CFE des nouvelles entreprises : déclaration à faire avant le 31 décembre
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Décembre 2015
La cotisation foncière des entreprises (CFE) étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l’année, les entreprises créées (y compris les nouveaux auto-entrepreneurs) ou reprises en cours d’année n’y sont pas soumises durant cette année de création ou de (…)
- Suppression du registre national des agents artistiques
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Décembre 2015
Le registre national dans lequel les agents artistiques devaient s’inscrire est supprimé à partir du 1er janvier 2016.
- Représentants des parents d’élèves : une indemnisation à partir de la rentrée 2016
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Décembre 2015
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a indiqué la mise en place à partir de la rentrée 2016 d’une indemnité en faveur des parents d’élèves élus dans les instances départementales, académiques et (…)
- Garantie de conformité : un animal de compagnie n’est pas une chose
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Décembre 2015
Un animal de compagnie n’est pas une chose et de ce fait n’est pas toujours remplaçable. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 décembre 2015.
- Feux de cheminées : quelle réglementation ?
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Décembre 2015
Vous avez une cheminée dans votre maison ou votre appartement ? Êtes-vous toujours autorisé à faire un feu de cheminée ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation en vigueur grâce à Service-public.fr.
- Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ?
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Décembre 2015
En matière de déclarations sociales, notamment de déclaration de revenu professionnel pour les travailleurs indépendants, le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est régulièrement abaissé en fonction des niveaux de cotisations (…)
- Énergies renouvelables : 14,6% de la consommation d’énergie
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Décembre 2015
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, en décembre 2015, une étude statistique sur les énergies renouvelables en France. En 2014, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie atteint 14,6%. Les énergies renouvelables représentent la (…)
- Prime d’activité : mise en place prévue à partir du 1er janvier 2016
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Décembre 2015
La prime d’activité entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Cette prime qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l’exercice (…)
- Rappel : quels pneus choisir en hiver ?
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Décembre 2015
La Sécurité routière précise ce qu’il faut savoir sur les pneumatiques avant de prendre la route pendant l’hiver.