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Articles syndiqués tirés de ce site
- Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions d’exonération des charges sociales
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Décembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative
Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
- Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016
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Décembre 2015
Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifié à partir du 1er janvier (…)
- Élections régionales : les résultats du 1er tour
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Décembre 2015
Le ministère de l’Intérieur propose de retrouver en ligne tous les résultats du premier tour des élections régionales et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique du dimanche 6 décembre 2015.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement en ligne avant le 15 décembre
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Décembre 2015
Les établissements redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne reçoivent plus directement par voie postale d’avis d’imposition, ni d’avis d’acompte, qui doivent être consultés sur leur compte fiscal en ligne.
- Les tarifs bancaires ne sont pas réglementés (sauf exception)
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Décembre 2015
Les tarifs bancaires ne sont pas réglementés, à l’exception des frais prélevés en cas d’incidents de paiement (frais de rejets et commissions d’intervention). Ils dépendent des politiques commerciales des établissements bancaires et peuvent par conséquent faire l’objet de (…)
- Écoles, collèges, lycées : quelles sont les mesures de sécurité en place ?
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Décembre 2015
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche rappelle les différentes mesures mises en place pour la prévention et la sécurisation des établissements scolaires.
- Surveillance des communications électroniques internationales : la loi publiée au Journal officiel
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Décembre 2015
Dans le cadre de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation, la surveillance des communications électroniques (émises ou reçues) entre la France et l’étranger peut être autorisée. C’est ce que prévoit la loi publiée au Journal officiel du (…)
- Réparations à la charge du locataire : elles ne doivent pas être impossibles
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Décembre 2015
On ne peut pas reprocher à un locataire de ne pas avoir procédé aux réparations locatives si l’immeuble est trop vétuste. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation.
- Climat HD : une application en ligne pour connaître le climat du passé et celui du futur
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Décembre 2015
Quel était le climat dans votre région en 1900 ? Comment évoluera-t-il d’ici 2100 ? Pour tout comprendre, Météo France vous propose Climat HD (disponible désormais sur tablette), une application en ligne pour connaître l’évolution du climat en France entre (…)
- La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016
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Décembre 2015
Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.