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Articles syndiqués tirés de ce site
- Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
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Décembre 2015
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K (pour les personnes physiques) ou un extrait Kbis (pour les personnes morales), qui peut être obtenu auprès du tribunal de (…)
- Associations : création, évolution et partenariats, le tour de la question
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Décembre 2015
Création d’une association, modification des statuts, changement d’adresse, dissolution, reconnaissance d’utilité publique… Quelles sont les formalités administratives à connaître quand on veut créer une association ? Pour tout savoir sur la question, vous pouvez consulter les fiches pratiques (…)
- Quel est le nom (provisoire) des nouvelles régions ?
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Décembre 2015
La loi sur les régions publiée au Journal officiel du 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l’addition de régions existantes.
- Un CDD spécifique pour les sportifs professionnels
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Décembre 2015
Une nouvelle loi vient encadrer la relation contractuelle entre la fédération sportive et les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs professionnels et de haut niveau qu’elle emploie.
- 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
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Décembre 2015
Chantage, humiliation, injures, coups… Toute femme victime de violence peut contacter gratuitement le 3919. Ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 (de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours (…)
- Sida : comment se faire dépister ?
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Décembre 2015
Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le Sida du 1er décembre 2015, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) ont lancé une nouvelle campagne destinée à favoriser les pratiques (…)
- Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu’au 15 décembre 2015 (20 décembre en cas de télépaiement)
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Décembre 2015
Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces taxes touchent les logements disposant d’un confort minimum et vides de (…)
- Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er décembre 2015 de 1,26 %
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Décembre 2015
Au 1er décembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 1,26 € par rapport au barème en vigueur en novembre 2015.
- Combustibles et produits pétroliers : plusieurs interdictions temporaires de vente
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Décembre 2015
Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été publiés pour interdire la vente au détail de produits inflammables.
- Prime de Noël 2015 : reconduction et versement à partir du 16 décembre
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Décembre 2015
La prime de Noël est reconduite pour 2015. Elle doit être versée à partir du 16 décembre 2015. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre mardi 1er décembre 2015.