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Articles syndiqués tirés de ce site
- Taxe d’aménagement et abris de jardin : que faut-il savoir ?
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Novembre 2015
On parle parfois de construction d’abris de jardin donnant lieu à une taxe d’aménagement. Cette taxe peut-elle vraiment concerner les cabanes de jardin ?
- Régionales de décembre 2015 : comment voter par procuration ?
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Novembre 2015
Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Les électeurs absents de leur domicile pour les élections régionales peuvent voter par procuration. Le second tour de ces élections se déroule dimanche 13 décembre 2015.
- Inégalités salariales femmes hommes : quels sont les déterminants ?
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Novembre 2015
En 2012, la rémunération annuelle nette d’un poste de travail occupé par une femme est inférieure de 25,7 € par rapport à celle d’un poste de travail occupé par un homme. Quels sont les déterminants des écarts salariaux entre les femmes et les hommes, tel est l’objet de l’étude du ministère en (…)
- Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016
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Novembre 2015
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d’entreprise obligatoire, généralisation de la (…)
- La générosité d’un futur insolvable est suspecte
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Novembre 2015
Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu’un qui ne peut plus payer ses dettes et alors même qu’il n’a pas encore déposé son bilan, vient de rappeler la Cour de cassation.
- Téléphonie mobile et internet : la liste des 171 communes devant être couvertes avant fin 2016
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Novembre 2015
Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a publié la liste des 171 communes situées en zone blanche qui devront être équipées en téléphonie mobile et internet avant la fin de l’année 2016. Parmi toutes ces communes, 36 sont situées en Languedoc-Roussillon, 30 en Midi-Pyrénées (…)
- Personnes malentendantes : possibilité de prise en charge financière du détecteur de fumée
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Novembre 2015
Depuis le 8 mars 2015, les logements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé capable d’émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 décibels à 3 mètres.
- Don du sang : levée de l’interdiction pour les homosexuels à partir du printemps 2016
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Novembre 2015
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé la levée de l’interdiction du don du sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH).
- 11 novembre : retrouvez la trace des soldats de la guerre 14-18
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Novembre 2015
Amateurs ou généalogistes : avec la mise en ligne progressive de tous les registres matricules, retrouvez le parcours et le destin des soldats français qui ont combattu lors de la Première Guerre mondiale (1914-1918). À ce jour, les archives départementales d’une cinquantaine de départements ont (…)
- Candidat locataire : quelles sont les documents exigibles par le propriétaire ?
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Novembre 2015
Un décret publié au Journal officiel du samedi 7 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat à la location et à sa caution pour la location d’un logement nu ou meublé dans le parc locatif (…)