Articles syndiqués tirés de ce site

Quelles sont les obligations des commerçants envers leurs clients aveugles ?

Octobre 2015

Tous les lieux ouverts au public, notamment les commerces, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), ont l’obligation d’être accessibles à toutes personnes, notamment celles qui sont en situation de handicap.

Sécurité routière : les principales mesures annoncées

Octobre 2015

Radars leurres, radars embarqués ou encore radars multifonctions : c’est au cours du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 que plusieurs mesures ont été annoncées afin de mieux lutter contre la mortalité (…)

0 820 10 3939 : le numéro national d’information pour les aidants et les personnes âgées en perte d’autonomie

Octobre 2015

Vous avez dans votre entourage un proche âgé en perte d’autonomie et vous recherchez des informations sur les aides à domicile ou les maisons de retraite ? Vous pouvez téléphoner au 0820 10 3939 pour obtenir toutes les informations utiles sur les services à la personne, les soins à domicile ou (…)

Auto-entrepreneurs : l’immatriculation devient obligatoire

Octobre 2015

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans l’obligation de le faire avant le 19 décembre 2015.

9-10 octobre 2015 : élections des représentants des parents d’élèves

Octobre 2015

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles et élémentaires) et aux conseils d’administration (collèges et lycées) pour l’année scolaire 2015-2016 se déroulent vendredi 9 ou samedi 10 octobre 2015, selon le choix des écoles et des (…)

Dépistage du cancer du sein : vers une prise en charge intégrale pour les femmes les plus à risque

Octobre 2015

la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé une prise en charge à 100 € des examens de dépistage du cancer du sein pour les femmes les plus exposées.

Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut pas le transmettre s’il meurt avant d’avoir reçu le capital

Octobre 2015

Le bénéficiaire d’une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s’il meurt avant le souscripteur.

Pôle emploi : le nouveau dispositif de contrôle des chômeurs

Octobre 2015

Depuis le 28 septembre 2015, Pôle emploi déploie progressivement sur l’ensemble du territoire national un dispositif de contrôle de la recherche d’emploi avec 200 conseillers dédiés à cette tâche.

Impôts locaux : le tour de la question

Octobre 2015

Taxes foncières, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Les derniers mois de l’année sont ceux du paiement des impôts (…)

Riverains des voies publiques : rappel des obligations en matière de plantations

Octobre 2015

En matière de plantations, les obligations des propriétaires riverains des voies publiques dépendent de la nature des voies.