Articles syndiqués tirés de ce site

Mineurs : quels papiers d’identité pour voyager à l’étranger ?

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Français ou étranger né en France, le mineur doit disposer de papiers d’identité pour voyager à l’étranger. Si le mineur est français Le mineur français peut voyager en Europe avec une carte d’identité valide. D’autres pays exigent un passeport et parfois un visa, il convient donc de vérifier (…)

Vente de muguet le 1^er mai : des règles différentes selon les communes

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Il s’agit d’une dérogation à l’interdiction de vendre des produits sur la voie publique sans autorisation préalable, dite « vente au déballage ». Cette tolérance est admise à titre exceptionnel (…)

Un numéro d’urgence pour les Français au Népal : 01 43 17 56 46

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Une cellule de crise et de soutien a été mise en place par le ministère des Affaires étrangères et du Développement suite au puissant tremblement de terre qui a eu lieu samedi 25 avril au Népal. Les familles qui ont un proche au Népal peuvent appeler le 01 43 17 56 46. Les appels reçus ont déjà (…)

Allergènes : quelles informations sur les produits alimentaires à partir du 1^er juillet 2015 ?

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

C’est à partir du 1er juillet 2015 que les consommateurs seront mieux informés sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015. D’après le décret, cette information sur la présence éventuelle de (…)

Coalition Climat 21, grande cause nationale 2015

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le Premier ministre a attribué à la « Coalition Climat 21 » le label de grande cause nationale 2015. La « Coalition Climat 21 » rassemble des associations et des mouvements de la société civile ayant pour objectif de sensibiliser tous les acteurs aux problématiques liées aux changements (…)

Prime d’activité, représentation du personnel, compte personnel d’activité… : présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 22 avril 2015 le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. De quoi s’agit-il ? Ce projet de loi (…)

Travaux dangereux : assouplissement des règles pour les jeunes ayant moins de 18 ans

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La règlementation du travail des jeunes de moins de 18 ans va bientôt être modifiée à la suite de la publication au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015 de deux décrets qui entrent en application à partir du 2 mai 2015. Le premier décret simplifie pour les employeurs la procédure de (…)

Garde d’enfants : la déduction forfaitaire de cotisations sociales passe à 1,50 euro

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les parents qui emploient un(e) salarié(e) à domicile pour garder leur(s) enfants(s) âgé(s) de 6 à 13 ans bénéficient désormais d’une déduction de 1,50 euro sur le montant des cotisations sociales dues pour chaque heure de travail dans la limite de 40 heures par mois par salarié(e). C’est ce (…)

Les dates de réception et de mise en ligne des avis d’impôts

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Quand recevrez-vous vos avis d’impôts ? Quand pourrez-vous les consulter en ligne ? La Direction générale des finances publiques fait le point sur la situation. Impôt sur le revenu Réception de votre avis papier au plus tard le Mise en ligne de votre avis à partir du Personnes non imposables ou (…)

On ne perce pas un mur mitoyen

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un propriétaire ne peut pas, sans le consentement de son voisin, pratiquer dans le mur mitoyen une fenêtre ou une ouverture, en quelque manière que ce soit et même à verre dormant, vient de rappeler la Cour de cassation. Un couple de propriétaires avait fait pratiquer dans un mur mitoyen deux (…)