Articles syndiqués tirés de ce site

Interim : le défaut de mention de l’indemnité de fin de mission dans le contrat de travail temporaire le requalifie en CDI

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

L’absence, dans le contrat de mission, de la mention relative à l’indemnité de fin de mission en fait un contrat à durée indéterminée (CDI). C’est ce que vient de juger la Cour de cassation. Une salariée avait été engagée par une société de travail intérimaire dans le cadre de divers contrats de (…)

Consommation de poissons : pas plus de deux portions par semaine

Avril 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un avis du 3 juin 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande de ne pas consommer plus de deux portions de poissons par semaine. Cette recommandation doit permettre à la fois de couvrir les besoins en nutriments et de (…)

Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La trêve hivernale des expulsions locatives se termine le 31 mars 2015. À partir du 1er avril 2015, les expulsions peuvent à nouveau être mises en œuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures. Pour mieux prévenir les (…)

GDF Suez : + 0,58 % en moyenne sur les tarifs réglementés du gaz à partir du 1^er avril 2015

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés du gaz vont augmenter en moyenne de 0,58 % au 1er avril 2015. C’est ce qu’a précisé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 19 mars 2015. Tarif Évolution de la facture Base (cuisson) + 0,2 % B0 (cuisson et eau chaude) + 0,4 % B1 (chauffage) + (…)

Chômage : : possibilité de renoncer aux droits rechargeables sous certaines conditions

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

C’est à partir du 1er avril 2015 que certains demandeurs d’emploi ont la possibilité de renoncer à leurs droits rechargeables afin de ne pas être confrontés à une baisse trop importante de leurs ressources suite à une reprise d’anciens droits. Ce droit d’option doit permettre aux personnes (…)

Admission Post Bac (APB) : confirmation des voeux et envoi des dossiers-papier

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Après la phase d’inscription en ligne sur www.admission-postbac.fr afin de pouvoir formuler leurs vœux, les lycéens de terminale et les titulaires du baccalauréat (ou d’un diplôme équivalent) souhaitant intégrer une première année d’études supérieures ont jusqu’au 2 avril pour confirmer leurs (…)

Départementales 2015 : les résultats du second tour

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère de l’Intérieur propose de retrouver en ligne tous les résultats du second tour des élections départementales du dimanche 29 mars 2015. Le binôme de candidats ayant obtenu le plus de voix est élu. En cas d’égalité des suffrages, c’est le binôme avec le candidat le plus âgé qui (…)

Compte pénibilité : des précisions sur son fonctionnement

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 donne des précisions concernant le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité institué avec la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Elle sera complétée par une seconde instruction qui portera sur l’acquisition (…)

Collège : quelle orientation après la classe de 3^e ?

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Au collège, la classe de 3e correspond au cycle d’orientation. Pour tout comprendre sur les voies d’orientations et la décision d’orientation, retrouvez la fiche pratique concernant l’orientation après la classe de 3e sur Service-Public.fr. Voies d’orientation Le collégien peut choisir entre (…)

Anciens malades du cancer et « droit à l’oubli » : bientôt un accès plus facile au crédit

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les représentants des sociétés et mutuelles d’assurance ont cosigné, mardi 24 mars 2015, un protocole d’accord concernant le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer qui souhaiteraient contracter un crédit. Les représentants des sociétés et mutuelles d’assurance ont cosigné, mardi 24 (…)