Articles syndiqués tirés de ce site

Musées et monuments : peut-on prendre des photos ?

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La diffusion récente par la ministre de la Culture et de la Communication sur ses comptes Instagram et Twitter, de deux photographies réalisées lors du vernissage de l’exposition consacrée à Pierre Bonnard par le musée d’Orsay, a conduit le musée à lever son interdiction de photographier les (…)

Pas de faute grave pour le salarié qui injurie son employeur par erreur

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Des propos insultants tenus au téléphone par un salarié envers son employeur ne justifient pas un licenciement pour faute grave dès lors qu’il pensait téléphoner non pas à son supérieur hiérarchique, mais à un ami. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2015. (…)

Carte bancaire : qu’est-ce que le paiement sans contact ?

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez peut-être une carte bancaire équipée de la fonction « paiement sans contact » ? Mais de quoi s’agit-il exactement ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point. Une fiche pratique répond à une série de questions. Qu’est-ce que le paiement sans contact ? C’est une (…)

Obligation de vaccination : ce que dit le Conseil constitutionnel

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs, le Conseil constitutionnel a considéré cette vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution. Le Conseil a jugé que le (…)

Location de voitures : des clients mieux informés

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er avril 2015, les clients souhaitant louer une voiture seront mieux informés. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 mars 2015. Conditions de location Les professionnels devront mettre à la disposition des consommateurs (lieu d’accueil physique de la (…)

Complément familial majoré et allocation de soutien familial : nouveaux montants au 1^er avril 2015

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du samedi 21 mars 2015 vient de fixer les taux servant au calcul du montant majoré du complément familial et de l’allocation de soutien familial (ASF), ces nouveaux montants étant applicables aux prestations dues à partir du 1er avril 2015. D’après le (…)

Personnes handicapées : stationnement gratuit facilité

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les mesures contenues dans la loi visant à faciliter le stationnement gratuit des personnes handicapées, publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars 2015, viennent d’entrer en vigueur. Les personnes handicapées munies d’une carte de stationnement (ou les personnes les accompagnant) peuvent (…)

Départementales 2015 : les résultats du 1^er tour

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère de l’Intérieur propose de retrouver en ligne tous les résultats du premier tour des élections départementales du dimanche 22 mars 2015. Pour être élus au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois : la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de suffrages au moins (…)

Entre amalgame et zénitude : dis-moi dix mots

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Découvrez jusqu’au 22 mars 2015, la semaine de la langue française et de la Francophonie qui célèbre cette année dix mots illustrant la capacité de la langue à accueillir et intégrer des mots venus d’ailleurs : amalgame (arabe), bravo (italien), cibler (de cible, alémanique suisse), grigri (…)

Auto-écoles : connaître leurs obligations et régler les litiges

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Avant de vous inscrire dans une auto-école pour passer le permis de conduire, que devez-vous savoir sur les obligations d’une auto-école ? Que pouvez-vous faire en cas de litige ? Pour tout comprendre, consultez les fiches de Service-public.fr concernant : les obligations des auto-écoles, les (…)