Articles syndiqués tirés de ce site

Tutelles, testaments, contrats… : une loi publiée au Journal officiel

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Tutelles, testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut de l’animal… La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du mardi 17 (…)

Logements indécents : quand les organismes payeurs ne versent plus les allocations de logement

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 février 2015 vise à inciter les propriétaires-bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité. Il fixe : les modalités de conservation de l’allocation de logement sociales (ALS) et familiales (ALF) (…)

Drones de loisir : les 10 règles à connaître

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) fait le point sur les règles d’usage à connaître concernant les drones de loisir : ne pas faire voler son drone à une hauteur supérieure à 150 mètres, ne pas survoler les personnes, ne pas perdre de vue son drone, ne pas le faire voler au-dessus (…)

Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite : à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des (…)

Nouveau billet de 20 euros : mise en circulation prévue le 25 novembre 2015

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Taille, couleur, style, sécurité… À quoi ressemble le nouveau billet de 20 euros qui doit être mis en circulation à partir du 25 novembre 2015 ? La Banque centrale européenne (BCE) vous répond en vous proposant de comparer en ligne ce billet avec le billet actuel de 20 euros afin de mieux (…)

Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone portable mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un (…)

Grippe : les recommandations

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que l’épidémie de grippe a touché plus de deux millions de personnes en France, l’Institut de veille sanitaire (InVS) estime que le pic épidémique serait bientôt atteint. L’épidémie actuelle est dominée par le virus A(H3N2). La grippe est une infection respiratoire aiguë, responsable (…)

COP21 : c’est quoi ?

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La conférence COP21, aussi nommée « Paris 2015 », se tiendra sur le site de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015. Cette 21e conférence concernant les changements climatiques rassemblera 20 000 représentants et observateurs venus du monde entier. Elle devrait aboutir à l’adoption (…)

Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 : ce qu’il faut savoir

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Départementales 2015 : résultats du second tour, nouveautés, dates des élections, vote par procuration, circonscriptions électorales, mode de scrutin, candidats, listes électorales, carte d’électeur, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote… (…)

SNCF : le prix des amendes augmente à partir du 2 mars 2015

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, la SNCF a décidé d’augmenter les montants de ses amendes à partir du lundi 2 mars 2015. Si le voyageur signale spontanément son irrégularité au contrôleur pour les billets sans réservation obligatoire, il faudra payer : 7 euros + le (…)