Articles syndiqués tirés de ce site

Medelia, un jeu vidéo éducatif pour les 7-11 ans

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

De Damas au VIIIe siècle à Cordoue au XIe siècle, en passant encore par Constantinople au XIIe siècle ou Venise au XIVe siècle, découvrez Medelia, un jeu vidéo éducatif s’adressant aux 7-11 ans pour connaître l’art et l’histoire de la Méditerranée médiévale entre Orient et Occident. Dans le (…)

Réserve citoyenne de l’Éducation nationale : comment y participer ?

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Bénévoles d’associations, professionnels, retraités, étudiants… Vous souhaitez participer à la réserve citoyenne de l’Éducation nationale et apporter votre soutien à la transmission des valeurs de la République ? Vous pouvez dès à présent vous pré-inscrire sur www.lareservecitoyenne.fr. Pour (…)

Fonction publique : précisions sur le calcul de l’indemnité de garantie (Gipa) en 2015

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). Pour bénéficier de cette garantie, l’évolution du traitement brut doit (…)

L’envoi d’une lettre publicitaire constitue un démarchage à domicile

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

L’envoi au domicile d’un particulier d’offres commerciales l’incitant à contracter, constitue un démarchage à domicile, le consommateur bénéficiant alors de la protection offerte par le code de la consommation. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation Un consommateur avait reçu d’un (…)

Vacances à la montagne : les conseils pratiques de la DGCCRF

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous partez en vacances à la montagne ? Retrouvez en ligne le « guide pratique des vacances à la neige » proposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Vous partez en vacances à la montagne ? Retrouvez en ligne le « guide (…)

Élections départementales 2015 : on vote partout ?

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les élections départementales qui se déroulent le dimanche 22 mars 2015 et le dimanche 29 mars 2015 en cas de second tour concernent tous les départements à l’exception de 4 territoires spécifiques : Paris, la métropole de Lyon, la Guyane et la Martinique. Paris qui constitue à la fois une (…)

Contraventions : suivez votre dossier sur www.antai.gouv.fr

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 11 février 2015, les usagers de la route peuvent suivre leur dossier de contravention sur le site web de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Depuis le 11 février 2015, les usagers de la route peuvent suivre leur dossier de contravention en ligne. C’est (…)

Bourse de lycée : dépôt des demandes jusqu’au 2 juin 2015

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la campagne de bourses des lycées, les imprimés de demande de bourses sont mis à disposition des familles dans les établissements scolaires concernés. La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale d’enseignement du second degré de lycée est fixée au mardi 2 (…)

GDF Suez : - 3,46 % en moyenne sur les tarifs réglementés du gaz à partir du 1^er mars 2015

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 3,46 % au 1er mars 2015. C’est ce qu’a précisé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 12 février 2015. Tarif Évolution de la facture Base (cuisson) - 1,2 % B0 (cuisson et eau chaude) - 2,2 % B1 (chauffage) - (…)

Les détecteurs de fumée sont-ils exigés dans votre contrat d’assurance ?

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Mais l’assurance peut-elle vous sanctionner si vous n’êtes pas équipés ? Service-Public vous répond. Si cet équipement est effectivement obligatoire, votre société d’assurance ne peut (…)