Articles syndiqués tirés de ce site

Barème de l’impôt 2015 : ce qui change

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances 2015 a modifié le barème de l’impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment : l’augmentation des tranches d’imposition de 0,5 %, la suppression de la tranche à 5,5 %, l’abaissement du seuil de la tranche à 14 %, de 11 991 euros à 9 690 euros. Sur Service-public.fr Loi de (…)

Admission Post Bac : s’informer sur APB au 0800 400 070 à partir du 16 février 2015

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez des questions sur la procédure d’admission Post Bac (APB) ? À partir du 16 février 2015, vous pouvez téléphoner au 0800 400 070 (numéro vert). Ce numéro gratuit est ouvert du lundi au vendredi de 14h30 à 17h jusqu’au 31 juillet 2015. Des conseillers des services d’information et (…)

Mariage : où peut-on se marier ?

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Où peut-on se marier ? Est-il possible de se marier dans une commune où l’un des parents d’un futur époux possède une résidence secondaire sans l’occuper ? Le ministère de la Justice rappelle les règles concernant les lieux de célébration du mariage (réponse ministérielle publiée au Journal (…)

Copropriété : les travaux dans les parties privatives ne sont pas totalement libres

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Des travaux dans les parties privatives, même ne nécessitant pas l’autorisation de la copropriété, impliquent parfois d’en informer le syndic. C’est le cas lorsqu’ils ont un impact sur la vie des autres copropriétaires, du fait de l’utilisation des parties communes pour les réaliser. C’est que (…)

Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur www.lassuranceretraite.fr

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Connaître le montant imposable de sa retraite ou encore télécharger une attestation de paiement… La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) propose toute une gamme de services en ligne, accessibles depuis l’espace personnel que chaque assuré peut se créer sur le site (…)

Impôt sur le revenu : paiement du 1^er acompte jusqu’au 16 février 2015 (21 février en cas de télépaiement)

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 16 février 2015 pour régler le 1er acompte de leur impôt sur le revenu (21 février en cas de télépaiement). Moyens de paiement traditionnels Les contribuables ont la possibilité d’utiliser les moyens de paiement traditionnels (…)

Remplacement des vieux véhicules diesel : jusqu’à 3 700 euros de prime de conversion prévus

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la feuille de route 2015 issue des travaux de la conférence environnementale, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a présenté les montants des primes de conversion des vieux véhicules diesel en véhicules « propres ». Cette prime qui doit être mise (…)

L’Europe est à vous : le site web qui facilite vos démarches en Europe

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le portail L’Europe est à vous est un site d’information de l’Union européenne destiné à faciliter les démarches des citoyens européens qui désirent s’installer, vivre, étudier, travailler, faire des achats, ou tout simplement voyager dans un autre pays de l’UE. L’Europe est à vous propose des (…)

Une loi pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Crèches et écoles, immeubles d’habitation, téléphonie mobile… La loi qui renforce l’encadrement de l’exposition aux ondes électromagnétiques a été publiée au Journal officiel du mardi 10 février 2015. Wifi, ondes électromagnétiques… La loi qui renforce l’encadrement de l’exposition aux ondes (…)

Terrorisme et pédopornographie : blocage des sites web sous 24 heures

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la pédopornographie, un décret publié au Journal officiel du vendredi 6 février 2015 prévoit la mise en place d’un dispositif de blocage de certains sites web. Ce décret doit permettre d’empêcher les internautes d’accéder en France à des sites : (…)