Articles syndiqués tirés de ce site

En hiver, quels pneus choisir ?

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La Sécurité routière précise ce qu’il faut savoir sur les pneumatiques avant de prendre la route pendant l’hiver. L’utilisation des « pneus contact » ou des « pneus neige » n’est pas réglementée. Les chaînes sont autorisées uniquement sur les routes enneigées quelle que soit la période de (…)

Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels : salariés ayant initialement demandé à travailler moins de 24 heures hebdomadaires avant de changer d’avis, contrats de (…)

Vidéo à la demande : un nouveau service en ligne pour connaître les offres légales

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Téléchargement, « streaming » sur ordinateur ou sur tablette ? Vous voulez regarder légalement un film sur internet ? Depuis le 28 janvier 2015, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) propose un nouvel outil de référencement des offres légales en ligne accessible depuis (…)

Vacances scolaires : les dates des vacances d’hiver 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

En France métropolitaine, les vacances scolaires d’hiver sont établies en fonction de la zone d’appartenance de chaque académie. Voici les dates pour 2015 : zone A du 07/02 au 23/02 académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse zone B du (…)

Volontariat : sous quelles formes ?

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le débat sur la mise en place d’un nouveau type de service national a été relancé ces jours derniers, qu’en est-il exactement des différentes formes de volontariats ? Service-public.fr fait le point sur tout ce qu’il faut savoir en matière de service civique, d’engagement auprès des (…)

Indivision : attention à l’indemnité d’occupation

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Celui qui jouit seul d’une maison en indivision doit indemniser les autres propriétaires. Une indemnité est due même s’il n’occupe pas effectivement le bien. C’est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 14 janvier 2015. Dans le cadre d’un divorce, le juge aux affaires familiales (…)

Vers la suspension de 8 nouveaux médicaments à partir du 5 février 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 5 février 2015, 8 nouveaux médicaments devraient ne plus être commercialisés. C’est ce qu’a annoncé l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le 23 janvier 2015. Il s’agit de médicaments utilisés dans le traitement de la maladie de Parkinson, de (…)

Menace terroriste : s’informer sur www.stop-djihadisme.gouv.fr

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Radicalisation violente ou encore enrôlement djihadiste : pour lutter contre ces dérives liées à la menace terroriste, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau site www.stop-djihadisme.gouv.fr. Ce nouveau site comporte plusieurs entrées pour : comprendre la menace terroriste, agir (…)

Refus d’inhumation d’un enfant Rom : ce que dit le Défenseur des droits

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite du refus d’inhumation, en décembre 2014, d’un enfant Rom en raison de son origine, le Défenseur des droits a émis un certain nombre de recommandations à l’adresse du maire de la commune en question et du ministère de l’Intérieur (décision du 20 janvier 2015). Le Défenseur des droits (…)

Choix du prénom d’un enfant : il y a des limites

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le tribunal de Valenciennes a refusé récemment de valider les prénoms « Fraise » et « Nutella », quelles sont les règles que les parents doivent connaître avant de choisir le prénom d’un enfant ? Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l’enfant. Il n’y a pas de liste de (…)