Articles syndiqués tirés de ce site

Permis de conduire : résultats en ligne 48 heures après l’examen

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l’épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l’examen 48 heures après le passage de l’épreuve sur le site internet de la sécurité routière. Depuis lundi 19 janvier 2015, les candidats ayant passé (…)

Admission Post Bac (APB) : inscriptions jusqu’au 20 mars 2015, dernier délai

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Entre le 20 janvier et le 20 mars 2015, tous ceux qui souhaitent intégrer une première année d’études supérieures doivent s’inscrire en ligne sur www.admission-postbac.fr afin de pouvoir formuler leurs vœux. Cette procédure d’Admission Post Bac (APB) 2015 s’adresse aux : lycéens de terminale, (…)

Livret A : maintien du taux à 1 % au 1^er février 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le taux de rémunération du livret A, actuellement à 1 %, va être maintenu à ce niveau au 1er février 2015. C’est ce qu’a annoncé, jeudi 15 janvier 2015, le ministre des Finances et des Comptes publics. Pour sa part, la Banque de France recommandait de baisser ce taux à 0,75 %. Les intérêts liés (…)

Interdiction de sortie ou d’entrée sur le territoire : de nouvelles mesures contre le terrorisme

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Interdiction de sortie du territoire pour les Français projetant des déplacements à l’étranger en vue de participer à des activités terroristes et interdiction d’entrée sur le territoire pour les étrangers dont la présence en France constituerait une menace grave pour l’ordre public. Un décret (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,37 % au 4^e trimestre 2014

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2015 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2014 s’élève à 125,29, soit une augmentation annuelle de 0,37 % par rapport à l’IRL du 4e trimestre 2013. L’IRL (…)

Bonus, superbonus, malus et taxe CO₂ sur les véhicules : conditions et montants en 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Quels sont les montants de la prime écologique (bonus) et de l’écotaxe (malus) en 2015 ? Et qu’appelle-t-on bonus majoré ou taxe CO₂ ? Pour tout savoir, retrouvez en ligne les fiches pratiques proposées par Service-public.fr. En matière de conditions d’obtention de la prime écologique et de (…)

Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Une tondeuse à gazon autoportée équipée d’un siège pour le conducteur et d’un volant constitue un véhicule terrestre à moteur soumis à l’assurance automobile obligatoire. L’incendie provoqué par ce véhicule en stationnement dans un garage privé individuel constitue un accident de la circulation (…)

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu’au 31 mai 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu’au 31 mai 2015 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2015. Pour cela, il faut, au préalable, constituer le dossier social étudiant (DSE). (…)

Le calendrier fiscal 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Des questions sur vos prochaines échéances en matière d’impôts ? Retrouvez sur www.impots.gouv.fr le calendrier fiscal pour 2015. Le calendrier fiscal permet de consulter mois par mois : les dates de prélèvement pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel (…)

Grippenet.fr : participer en ligne à la surveillance de la grippe

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes qui le souhaitent peuvent participer en ligne au système de surveillance du syndrome grippal en se connectant sur www.grippenet.fr. Ce site s’adresse à toute personne (mineure ou majeure) résidant en France métropolitaine, quel que soit son état de santé. Après avoir rempli un (…)