Articles syndiqués tirés de ce site

Mons et Plzeň, Capitales européennes de la culture 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Pour l’année 2015, ce sont les villes de Mons en Belgique et de Plzeň en République Tchèque qui ont été retenues comme Capitales européennes de la culture. Installée au cœur d’une région minière en pleine reconversion, à 75 km de Lille et 60 km de Bruxelles, la ville belge francophone de Mons (…)

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1^er janvier 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 1er janvier 2015, de nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues par un débiteur par l’intermédiaire de son employeur qui procèdera à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de (…)

Petites retraites : versement d’une prime exceptionnelle de 40 euros

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les retraités dont le montant total des pensions de retraite est inférieur ou égal à 1 200 euros mensuels au 30 septembre 2014 vont bénéficier d’une prime exceptionnelle de 40 euros. Cette prime doit être versée en un paiement unique. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du (…)

Que veut dire dans un texte de loi « sans préjudice de … » ?

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

On trouve parfois, dans un article de loi ou de règlement, l’expression « sans préjudice de… ». Par exemple, l’article L361-1 du code de la sécurité sociale commence par : « sans préjudice de l’application de l’article L. 313-1, l’assurance décès garantit aux ayants droit de l’assuré le paiement (…)

Loi de finances rectificative pour 2014 : que retenir ?

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du mardi 30 décembre 2014. Cette loi comporte un certain nombre de mesures parmi lesquelles : la suppression de la prime pour l’emploi (PPE) à compter de 2016 (un nouveau dispositif ayant vocation à prendre son relais à (…)

Service-public.fr : attention aux courriels frauduleux utilisant le logo du site

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, met en garde contre l’envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site. Soyez vigilant, ces courriels n’émanent pas de Service-public.fr. Il s’agit vraisemblablement d’une manœuvre frauduleuse pour inciter les internautes (…)

Gaz : les tarifs réglementés augmentent le 1^er janvier 2015

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les factures de gaz augmentent de 1,8 % au 1er janvier 2015 selon le médiateur national de l’énergie. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a validé la proposition de tarifs réglementés de vente de gaz de GDF Suez pour janvier 2015. Cela se traduit par une baisse moyenne des tarifs de (…)

Grand froid : ce qu’il faut savoir

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’est-ce qu’un « grand froid » ? Le site de Météo France indique qu’il s’agit d’un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique et qu’il dure au moins deux jours. Quels sont les conseils des sites officiels pour cet hiver ? Un dossier spécial (…)

Routes : les prévisions de circulation du 31 décembre 2014 au 4 janvier 2015

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du mercredi 31 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015. La plupart des jours de cette période connaîtront un niveau de circulation inférieur à celui des jours ordinaires, sauf le dimanche 4 janvier qui est classé orange dans (…)

Loi de finances pour 2015 : le point sur les principales nouveautés

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du mardi 30 décembre 2014. La loi prévoit notamment : une refonte du barème de l’impôt sur le revenu avec en particulier la suppression de la première tranche d’imposition au taux de 5,5 % et l’abaissement à 9 690 euros de la limite (…)