Articles syndiqués tirés de ce site

Dates des élections départementales 2015 : c’est pour quand exactement ?

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les dates retenues pour les élections départementales (ex-cantonales) sont le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour et le dimanche 29 mars 2015 pour le second tour. Un décret publié au Journal officiel du dimanche 30 novembre 2014 vient de confirmer ces dates. Ces élections se dérouleront (…)

Patrimoine culturel immatériel de l’humanité : la liste 2014 des nouveautés

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Parmi les nouveautés inscrites sur cette liste en (…)

Pour voter en 2015, il faut être inscrit sur les listes électorales

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter aux élections départementales et régionales de 2015, les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2014 (même si, dans certains cas particuliers, l’inscription reste possible lors de l’année de l’élection). Pour pouvoir (…)

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement jusqu’au 15 décembre 2014 (20 décembre en cas de télépaiement)

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) est fixée au 15 décembre 2014 (20 décembre en cas de télépaiement), cette échéance concernant plus particulièrement les résidences secondaires et certaines résidences (…)

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement jusqu’au 15 décembre 2014 (20 décembre en cas de télépaiement)

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) est fixée au 15 décembre 2014 (20 décembre en cas de télépaiement), cette échéance concernant plus particulièrement les résidences secondaires et certaines résidences (…)

Dons d’ovocytes et de spermatozoïdes : à la recherche de volontaires

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes majeurs, en bonne santé et déjà parents ? Vous êtes une femme de moins de 37 ans ou un homme de moins de 45 ans ? Pour 2015, l’Agence de la biomédecine recherche 900 nouvelles donneuses d’ovocytes et 300 donneurs de spermatozoïdes afin de répondre aux besoins de tous les couples en (…)

Dons d’ovocytes et de spermatozoïdes : à la recherche de volontaires

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes majeurs, en bonne santé et déjà parents ? Vous êtes une femme de moins de 37 ans ou un homme de moins de 45 ans ? Pour 2015, l’Agence de la biomédecine recherche 900 nouvelles donneuses d’ovocytes et 300 donneurs de spermatozoïdes afin de répondre aux besoins de tous les couples en (…)

Compte personnel de formation (CPF) : tout comprendre sur www.moncompteformation.gouv.fr

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 : je suis salarié(e), combien d’heures vais-je acquérir en 2015 ? quelle différence entre le compte formation et le Dif ? je suis licencié(e), que deviennent les heures de mon compte (…)

Compte personnel de formation (CPF) : s’informer sur www.moncompteformation.gouv.fr

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Salarié du secteur privé ou en recherche d’emploi : retrouvez dès à présent tout ce qu’il faut savoir sur www.moncompteformation.gouv.fr. Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 : je suis salarié(e), combien d’heures (…)

Le détournement de données informatiques passible des peines prévues pour l’abus de confiance

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Des données informatiques confidentielles constituent un bien mis à disposition pour un usage déterminé et leur éventuel détournement peut être pénalement qualifié d’abus de confiance. La Cour de cassation vient ainsi de rappeler que le salarié, qui détourne sciemment des fichiers informatiques (…)