Articles syndiqués tirés de ce site

Remboursement des frais d’optique : jusqu’à 850 euros pour des lunettes

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En matière d’optique, la prise en charge des dépenses va être encadrée par différents minima et maxima établis en fonction du niveau de correction nécessaire. Prise en charge des dépenses d’optique ou encore des dépassements d’honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 (…)

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce qui change

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou encore accompagnement des salariés… Les conditions pour bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) sont assouplies : un décret a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014. Il fait suite à la (…)

Au-delà de 1 500 euros il faut un contrat écrit

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision du 29 octobre 2014, la Cour de cassation vient de rappeler qu’au-delà de 1 500 euros, un contrat doit obligatoirement être établi par écrit. Une entreprise de plomberie réclamait en justice à un particulier le paiement d’une facture pour le remplacement d’une chaudière d’un (…)

Pour limiter vos déchets, connaître les bons gestes

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 22 au 30 novembre 2014, retrouvez sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) une série de conseils pratiques destinés à limiter les déchets à la maison, au bureau ou en faisant les (…)

Interdiction de sortie ou d’entrée sur le territoire : des moyens renforcés contre le terrorisme

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Interdiction de sortie ou d’entrée sur le territoire, moyens de prévention et mesures répressives pour lutter contre le terrorisme : une nouvelle loi a été publiée au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014. Interdiction de sortie du territoire Cette loi instaure un dispositif (…)

Gaz : - 0,79 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1^er décembre 2014

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er décembre 2014 doivent baisser de 0,79 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er novembre 2014. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en date du 13 novembre (…)

Projet de loi de finances rectificative 2014 : présentation en Conseil des ministres

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté par le ministre des finances et des comptes publics et par le secrétaire d’État chargé du budget au Conseil des ministres du mercredi 12 novembre 2014. De quoi s’agit-il ? Ce texte prévoit de supprimer la prime pour l’emploi (…)

Rat, serpent, poule, belette… : accueillir un « nouvel animal de compagnie »

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Rongeurs, reptiles, batraciens ou encore certains oiseaux… Ce sont les « nouveaux animaux de compagnie » (Nac), leur détention peut être soumise à une autorisation spécifique. La réglementation distingue deux cas : les Nac appartenant aux espèces domestiques dont la détention n’est soumise à (…)

Quelle différence entre temps « périscolaire » et temps « extrascolaire » ?

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Avec la généralisation de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée 2014, on entend souvent parler de temps « périscolaire » mais quelle est la différence avec ce qu’on appelle le temps « extrascolaire » ? C’est un décret publié au Journal officiel du 5 novembre 2014 qui définit (…)

Crous : élections étudiantes entre le 6 et le 28 novembre 2014

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les élections des représentants étudiants aux conseils d’administration des Centres régionaux des œuvres universitaires et sociales (Crous) se déroulent entre le 6 et le 28 novembre 2014 (une seule journée par académie). Les étudiants peuvent : soit voter par procuration (établie sur un (…)