Articles syndiqués tirés de ce site

Dates des élections départementales 2015 : c’est pour quand exactement ?

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les dates retenues pour les élections départementales (ex-cantonales) sont le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour et le dimanche 29 mars 2015 pour le second tour. Un décret publié au Journal officiel du dimanche 30 novembre 2014 vient de confirmer ces dates. Ces élections se dérouleront (…)

Données personnelles sur internet : vous survivront-elles ?

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

De nombreux internautes disposent d’un ou de plusieurs profils sur les réseaux sociaux à partir desquels ils diffusent des informations les concernant. Mais que deviennent toutes ces données après leur mort ? Pour tout comprendre sur la question, la Commission nationale de l’informatique et des (…)

Bronzage en cabine par UV artificiels : les recommandations du ministère de la santé

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les installations de bronzage artificiel sont de plus en plus nombreuses, le ministère en charge de la santé rappelle que la pratique du bronzage par ultraviolets artificiels est fortement déconseillée (elle est même interdite pour les mineurs). Le ministère rappelle notamment que le (…)

Drones : ce qu’il faut savoir

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’est-ce qu’un drone ? D’un point de vue de la réglementation, c’est « un aéronef qui circule sans personne à bord ». De taille et de poids variables (de moins de 2 kg à plus de 150 kg), le drone peut être utilisé notamment pour inspecter des sites industriels, surveiller des cultures agricoles (…)

Tarifs réglementés de l’électricité : + 2,5 % au 1^er novembre 2014

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de l’électricité augmentent en moyenne de 2,5 % sur les tarifs bleus résidentiels à partir du 1er novembre 2014. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 31 octobre 2014. Cet arrêté fait suite à la publication d’un décret au Journal officiel du (…)

60 : en 2014, le Cern célèbre 60 ans de science au service de la paix

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le 29 septembre 1954, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire voit officiellement le jour grâce à la volonté de scientifiques européens qui virent l’opportunité de construire un laboratoire international de recherche fondamentale, tout en ralliant les nations à travers la science. (…)

La conduite accompagnée accessible dès 15 ans

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, le ministère de l’intérieur a confirmé la possibilité pour les jeunes d’accéder à la conduite accompagnée dès 15 ans (contre 16 ans auparavant). Les jeunes candidats ayant choisi cette formule pourront passer les épreuves du permis B dès 17 ans (…)

Suppression d’une obligation de mise en conformité de certains ascenseurs

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les propriétaires d’ascenseurs installés avant le 27 août 2000 n’ont plus l’obligation de mettre en place un système de protection contre le risque de vitesse excessive de la cabine en montée. Ce dispositif devait être mis en place sur les ascenseurs électriques à adhérence avant le 3 juillet (…)

Logement : ce qui change avec la loi Alur

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Frais d’agence, dépôt de garantie, charges… La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) modifie certaines règles applicables en matière de location. Retrouvez toutes les informations mises à jour sur service-public.fr. Frais d’agence immobilière Les frais d’agence (…)

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 8 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Combien de détecteurs de fumée installer ? Il en faut au moins un par logement. Où installer l’appareil ? Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le (…)