Articles syndiqués tirés de ce site

Compte bancaire ou d’épargne inactif : ce qu’il faut savoir

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Héritage, parents âgés, compte bancaire ou produit d’épargne, restitution de bons de capitalisation, déménagement ou changement de nom… il est désormais possible de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d’épargne salariale et de contrats d’assurance-vie (…)

Nouvelle carte d’électeur : un QR code pour accéder à toutes vos démarches

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les élections présidentielle et législatives de 2022, la nouvelle carte électorale envoyée à chaque électeur inscrit sur les listes électorales est dotée d’un QR code. En scannant ce QR code, vous accédez directement à l’ensemble des démarches utiles sur le site dédié aux élections du (…)

Action Logement se dote d’un nouveau site !

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes salarié du secteur privé ou du secteur agricole ? Vous êtes propriétaire-bailleur ? Ou alors vous représentez une entreprise cotisante ou non à Action Logement ? Les nouveautés du site Action Logement peuvent vous intéresser. Vous y retrouverez notamment de nouvelles fonctionnalités (…)

Pass+ : la nouvelle fonctionnalité de « TousAntiCovid » pour le passe vaccinal dérogatoire

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez plus de 16 ans et vous venez de recevoir votre première dose de vaccin ? Vous avez besoin d’un passe vaccinal temporaire en attendant votre 2e dose ? Pass+, la nouvelle fonctionnalité de « TousAntiCovid », est un passe vaccinal dérogatoire valable 24 heures. Il permet d’associer un (…)

Les frais de gestion des PER et de l’assurance-vie plus transparents à partir du 1^er juin 2022

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous interrogez sur les frais de gestion prélevés sur votre plan d’épargne retraite (PER) ou votre contrat d’assurance-vie ? Vous souhaitez comparer différentes propositions avant de souscrire ? À partir du 1er juin 2022, les producteurs et distributeurs de ces produits d’épargne devront en (…)

Doit-on déclarer les revenus tirés de ventes d’objets personnels sur internet ?

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Vous vendez une voiture d’occasion, des meubles ou de l’électroménager dont vous souhaitez vous débarrasser. Vous vendez des objets que vous fabriquez ou encore vous achetez des biens pour les revendre… Service-Public.fr fait le point sur les règles qui s’appliquent pour les ventes sur (…)

Loc’Avantage : réduire ses impôts en louant moins cher

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Louer moins cher à un locataire aux revenus modestes présente des avantages fiscaux pouvant aller jusqu’à 65 % de réduction d’impôt sur les revenus locatifs. Le dispositif « Loc’Avantage » remplace « Louer Abordable » à partir du 1er mars 2022. Le principe est le même : le propriétaire proposant (…)

Ce qui change en février 2022

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Mise à jour de son attestation de vaccination dès le 1er février pour certaines personnes. Allègement de certaines mesures sanitaires à partir du 2 février. Changement des délais pour la dose de rappel et le certificat de rétablissement pour avoir un passe vaccinal valide à partir du 15 février. (…)

Des masques FFP2 gratuits en pharmacie pour les personnes immunodéprimées

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes immunodéprimées qui présentent un risque de développer des formes graves du Covid-19 peuvent obtenir gratuitement des masques FFP2 en pharmacie. Un arrêté publié au Journal Officiel du 2 février 2022 prévoit cette disposition. Quelles sont les personnes concernées ? Combien de (…)

La hausse des tarifs réglementés de l’électricité plafonnée à 4 % au 1^er février

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de l’électricité augmentent de 4 % au 1er février 2022, cette hausse est plafonnée dans le cadre du « bouclier tarifaire » mis en place par le gouvernement pour limiter la majoration des factures des particuliers et entreprises face à la flambée des prix de l’électricité (…)