Articles syndiqués tirés de ce site

Quels sont les deux niveaux du plan vigipirate ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le mois de février 2014, le code d’alerte du plan vigipirate a été simplifié avec désormais seulement deux niveaux de mobilisation qui se caractérisent par une signalétique spécifique : vigilance - logo rouge en forme de triangle, avec des côtés noirs, portant la mention « Vigipirate » (…)

Victimes des essais nucléaires français : quelles modalités d’indemnisation ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996 au Sahara et en Polynésie peuvent être à l’origine de l’apparition de certaines maladies (cancers et leucémies en particulier). Un décret publié au Journal officiel du mercredi 17 septembre 2014 apporte de nouvelles précisions sur (…)

Permis de conduire : résultats d’examen en ligne pour 3 départements

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 8 septembre 2014, les départements de la Loire (42), de Paris (75) et des Yvelines (78) proposent de connaître en ligne les résultats de l’épreuve pratique du permis de conduire. Depuis le 8 septembre 2014, les départements de la Loire (42), de Paris (75) et des Yvelines (78) (…)

Transport aérien : quelle est l’heure d’arrivée effective d’un vol ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

L’heure d’arrivée effective d’un vol n’est pas celle où les roues de l’avion touchent la piste mais celle où les portes de l’avion s’ouvrent. C’est ce que vient de juger la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui considère que, pour déterminer l’éventuel retard d’un avion, la notion (…)

Concours de l’éducation nationale : les inscriptions à la session 2015 ouvertes jusqu’au 21 octobre 2014

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez devenir professeur des écoles ou enseignant dans le second degré, conseiller principal d’éducation ou encore conseiller d’orientation psychologue ? Ne tardez plus : les inscriptions aux concours de recrutement pour la session 2015 sont ouvertes jusqu’au mardi 21 octobre 2014 (17 (…)

Barème d’imposition : comment le montant de l’impôt sur le revenu est-il calculé ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la première tranche d’impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l’impôt constitué actuellement de six tranches qui s’applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul (…)

Location saisonnière : le propriétaire doit-il payer la taxe d’habitation ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire d’un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d’habitation si lui-même ou ses proches l’occupent ou en disposent le reste de l’année. C’est ce que rappelle le Conseil d’État dans une décision du 2 juillet 2014. Dans cette affaire, un (…)

Virus ébola en Afrique de l’ouest : les recommandations à suivre

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère des affaires étrangères et du développement international rappelle aux Français qu’il est déconseillé, sauf raison impérative, de voyager dans les pays d’Afrique de l’ouest touchés par l’épidémie de fièvre hémorragique virale ébola : Guinée, Libéria, Nigéria, Sierra Leone. (…)

Apprentissage : quoi de neuf ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Entrée en apprentissage avant 15 ans, CDI apprentissage… Un décret publié au Journal officiel du vendredi 12 septembre 2014 détaille un certain nombre de modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Ce décret (…)

Vente de médicaments à l’unité : expérimentation pour la délivrance des antibiotiques

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Certaines pharmacies peuvent expérimenter pendant 3 ans (depuis le 1er avril 2014) la délivrance à l’unité de médicaments appartenant à la catégorie des antibiotiques. Un décret publié au Journal officiel du mardi 16 septembre 2014 fixe en effet les conditions de mise en place de cette (…)