Articles syndiqués tirés de ce site

Retraites : prime exceptionnelle de 40 euros pour les pensions inférieures à 1 200 euros

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans sa déclaration de politique générale du mardi 16 septembre 2014, le Premier ministre a annoncé le versement d’une prime exceptionnelle de 40 euros pour les retraites inférieures à 1 200 euros mensuels. Dans le même temps, il a indiqué que le minimum vieillesse doit être porté à 800 euros en (…)

Carte enfant famille : fin du dispositif depuis le 29 août 2014

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 29 août 2014, le dispositif concernant la carte enfant famille dans les transports ferroviaires (carte de réduction délivrée sous conditions de ressources aux familles ayant un ou deux enfants) est supprimé. Néanmoins, si vous avez déposé, avant le 28 août 2014, une demande en ligne (…)

Mutuelle des salariés : garanties minimales fixées par décret

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, frais dentaires ou encore frais d’optique…, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, un décret publié au Journal officiel du mercredi 10 septembre 2014 fixe les garanties minimales que les entreprises (…)

Passagers aériens : vos droits en cas de vol annulé

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Si votre vol est annulé par une compagnie aérienne, vous avez droit au remboursement de votre billet ou au réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables. Selon le délai d’attente, la compagnie peut être dans l’obligation de vous proposer également certains (…)

10 000 vidéos en ligne sur la webtv de l’enseignement supérieur (Canal-U)

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Cours en ligne, conférences, documentaires… Dans le cadre de la rentrée universitaire, découvrez ou redécouvrez Canal-U, la vidéothèque numérique de l’enseignement supérieur avec près de 10 000 ressources audiovisuelles en ligne. Canal-U vous propose d’accéder gratuitement en streaming à ces (…)

Pollution atmosphérique : connaître la qualité de l’air extérieur sur www.buldair.org

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que plusieurs régions françaises ont subi ces derniers jours des épisodes de pollution atmosphérique (poussières en suspension), consultez le site Buldair pour connaître en ligne la qualité de l’air extérieur près de chez vous. Alors que plusieurs régions françaises ont subi ces derniers (…)

Covoiturage, autopartage, transports en commun, vélo, marche : pour repenser les trajets du quotidien

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la 13e semaine européenne de la mobilité qui se déroule du 16 au 22 septembre 2014, retrouvez sur le site internet de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) la rubrique concernant les déplacements du quotidien. L’Ademe présente différentes façons de (…)

Décès, testament, héritage, partage, succession… : ce qu’il faut savoir

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Obsèques, inhumation, crémation, pensions de réversion, héritage, donation, testament, partage… Pour tout comprendre sur ces sujets, et faire les démarches adaptées, retrouvez les fiches pratiques proposées sur www.service-public.fr. Décès Service-public.fr vous informe sur ce qu’il faut faire (…)

Le temps consacré au déplacement professionnel est-il du temps de travail effectif ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité de l’employeur. (…)

Achats en ligne : quoi de neuf ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les ventes en ligne sont en forte croissance depuis 10 ans environ, un certain nombre de mesures ont été prises dernièrement afin de renforcer la protection des cyber-consommateurs. C’est ce que répond le ministère en charge de l’économie à une question écrite d’un sénateur. (…)