Articles syndiqués tirés de ce site

Impôts locaux d’une personne accueillie en maison de retraite

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes âgées de condition modeste bénéficient des dispositifs d’exonération et de dégrèvement sur l’habitation principale après l’avoir quittée pour une maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancien domicile. C’est ce que répond le secrétariat d’État chargé du (…)

Rentrée universitaire 2014 : de nouveaux montants sur les droits d’inscription

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les nouveaux montants des droits d’inscription (droits de scolarité) viennent d’être fixés pour la rentrée universitaire 2014. Ils concernent les établissements publics relevant du ministère en charge de l’enseignement supérieur. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 28 (…)

Ouverture de la chasse : c’est pour quand ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En cette période d’ouverture de la chasse (entre fin août et fin septembre), retrouvez en ligne, département par département, toutes les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par arrêté préfectoral, sur le site de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). (…)

Champignons : les recommandations de cueillette et de consommation

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que des cas d’intoxications par des champignons ont été signalés ces dernières semaines, le ministère en charge de la santé rappelle un certain nombre de recommandations en matière de cueillette et de consommation. Dans cette liste des recommandations, il est indiqué notamment de : ne (…)

Ce qui change en septembre 2014

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Rentrée scolaire, RSA, gaz, permis de conduire, location de logement, billet de 10 euros : retrouvez les principaux changements du mois de septembre 2014. Rentrée scolaire, montant du RSA, tarifs du gaz, permis de conduire, location de logement, billet de 10 euros : retrouvez les principaux (…)

Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne… : comment se défendre ?

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l’auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu’on est victime de telles infractions. Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l’auteur : voisin, collègue, ancien (…)

Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1^er septembre 2014

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 5 octobre 2014. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est donc de 509,30 euros à compter des allocations dues au titre du mois (…)

Gaz : - 0,43 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1^er septembre 2014

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er septembre 2014 doivent baisser de 0,43 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er août 2014. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en date du 28 août 2014. (…)

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La prise d’acte de la rupture consiste pour un salarié à rompre son contrat de travail en raison de faits fautifs qu’il impute à l’employeur et qui rendraient impossible la poursuite de ce contrat. Le fait pour un salarié d’effectuer son préavis bien qu’il en soit dispensé suite à la prise (…)

Punaises de lit : en cas d’infestation, que faire ?

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis une quinzaine d’années, on observe dans les habitats particuliers et collectifs (résidence universitaire, centres d’hébergement, hôtels, prisons, maisons de retraite…) une présence accrue de punaises de lit. Les répercussions sanitaires peuvent être importantes. Comment identifier les (…)