Articles syndiqués tirés de ce site

Rentrée scolaire 2014 : ce qu’il faut savoir

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes… Tout ce qu’il faut savoir pour commencer l’année scolaire avec service-public.fr. Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes… Tout ce qu’il faut savoir pour commencer l’année (…)

Taux d’intérêt légal : un nouveau mode de calcul à partir de 2015

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de 2015, la méthode de calcul du taux de l’intérêt légal va être modifiée. C’est ce que prévoit une ordonnance du 20 août 2014. Ce taux est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d’une somme d’argent. Son champ d’application couvre (…)

La composition du gouvernement au 22 novembre 2014

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

C’est un décret du 26 août 2014 qui a fixé la composition du gouvernement, un décret du 21 novembre 2014 y apportant quelques modifications. Il est en effet mis fin aux fonctions de M. Kader Arif qui est remplacé par M. Jean-Marc Todeschini comme secrétaire d’État auprès du ministre de la (…)

Routes : les prévisions de circulation du 29 au 31 août 2014

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 29 au dimanche 31 août 2014. Dans le sens des départs : samedi 30 août est classé orange au niveau national. Dans le sens des retours : vendredi 29 août est classé orange au niveau national et rouge sur l’arc (…)

Avis d’impôt sur le revenu : calendrier 2014 des mises en ligne et envois

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu varie en fonction des situations. Si vous avez choisi l’avis d’impôt uniquement en ligne, un courriel vous informe de sa mise à disposition dans votre espace Particulier d’impots.gouv.fr, Si vous avez choisi de recevoir un avis (…)

Étudiants : demande d’aide au logement 100 % en ligne

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le site internet de la Caisse des allocations familiales (Caf) propose maintenant aux étudiants d’effectuer leur demande d’aide au logement 100 % en ligne. Que vous soyez déjà allocataire au pas, si vous êtes hébergé chez un bailleur particulier, vous n’avez aucun document à envoyer. Toutes (…)

Gel de certaines pensions de retraite en 2014

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les retraités percevant plus de 1 205 euros bruts par mois ne verront pas leurs pensions de base revalorisées au 1er octobre 2014. C’est ce qui a été décidé par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Les retraites de base étaient habituellement réévaluées au 1er (…)

Nouveau billet de 10 euros : mise en circulation le 23 septembre 2014

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Taille, couleur, style, sécurité… À quoi ressemble le nouveau billet de 10 euros qui doit être mis en circulation à partir du 23 septembre 2014 ? La Banque centrale européenne (BCE) vous répond en vous proposant de comparer en ligne ce billet avec le billet actuel de 10 euros afin de mieux (…)

Les produits électroniques usagés de petite dimension repris sans obligation d’achat

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le consommateur pourra désormais se défaire gratuitement et sans obligation d’achat de ses petits équipements électriques et électroniques usagés dans les magasins disposant d’une surface de plus de 400 m² dédiée à la vente de ce type d’équipements. C’est ce que prévoit un décret du 19 août (…)

Perte, vol du permis de conduire : renouvellement payant à compter du 1^er septembre

Août 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez perdu votre permis de conduire, il a été volé ou accidentellement détruit, à compter du 1er septembre son renouvellement sera payant. La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire (demande de duplicata) s’accompagnera à partir du 1er (…)