Articles syndiqués tirés de ce site

Un nouveau site pour faciliter la mobilité et l’accès à l’emploi

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes en recherche d’emploi ? Vous n’avez pas de véhicule et c’est un obstacle pour accepter un emploi loin de chez vous ? Le manque de moyens de transport ou leur coût complique parfois le retour vers l’emploi. De nombreuses aides existent pourtant. Pour les faire connaître, le ministère du (…)

Procurations de vote : ce qui change en 2022

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous prévoyez un voyage au mois de juin ? Vous souhaitez faire une procuration pour qu’un électeur vote à votre place aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ? Vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. (…)

En cas de décès d’un enfant, les prestations familiales sont-elles maintenues ?

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les prestations familiales comme les allocations familiales, l’allocation forfaitaire, le complément familial et sa majoration, l’allocation de soutien familial sont désormais maintenues trois mois après le décès d’un enfant pour lequel elles étaient attribuées. Passé ce délai, les ressources du (…)

Assemblées générales de copropriété à distance : jusqu’à quand et à quelles conditions ?

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes copropriétaire ? Depuis le début de la crise sanitaire, vous avez expérimenté les assemblées générales à distance ? Ces dernières sont de nouveau autorisées jusqu’au 31 juillet 2022 mais mieux encadrées par la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire publiée au (…)

Caisse de congés payés : l’employeur est-il totalement déchargé de ses obligations ?

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’obligation d’affiliation à une caisse de congés payés ne dispense pas l’employeur de son obligation de paiement des indemnités de congés payés si leur non-paiement par la caisse relève d’un manquement de sa part. En effet, l’affiliation à la caisse de congés payés n’est qu’une modalité (…)

Les épreuves de spécialité du Bac sont reportées en mai 2022

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Initialement programmées mi-mars, les épreuves de spécialité du bac général et technologique sont reportées du 11 au 13 mai 2022, en raison des perturbations causées par la cinquième vague de l’épidémie de Covid-19. Les épreuves orales du bac de français sont allégées et le calendrier de la (…)

Qui est concerné par la mise à jour de l’attestation de vaccination au 1^er février 2022 ?

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez été infecté par le Covid-19 et n’avez reçu qu’une seule dose de vaccin ? Et vous avez reçu votre dose de rappel avant le 1er février 2022 ? Vous êtes concerné par la mise à jour de votre attestation de vaccination. Service-Public.fr vous explique pourquoi et comment faire pour mettre à (…)

Passe vaccinal valide : quels changements à partir du 15 février ?

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 15 février 2022, pour conserver un passe vaccinal valide, le délai pour effectuer sa dose de rappel passe à 4 mois maximum (au lieu de 7 mois auparavant) après la dernière injection. Sauf exceptions, la durée du certificat de rétablissement attestant que vous avez contracté le Covid (…)

Restauration : affichage obligatoire de l’origine des viandes à partir du 1^er mars 2022

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les restaurants et les cantines doivent indiquer à leurs consommateurs l’origine des volailles, porcs et moutons qu’ils cuisinent, comme c’était déjà le cas depuis 20 ans pour la viande bovine. Un décret publié au Journal officiel du 27 janvier 2022 établit de nouvelles règles d’affichage sur (…)

Une 5^e distribution de masques gratuits pour les personnes précaires

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le port du masque est obligatoire notamment dans les espaces publics clos, au travail, dans les transports en commun. Il est recommandé de recourir au port du masque dès lors que la distanciation physique ne peut être respectée. Les masques n’étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être (…)