Articles syndiqués tirés de ce site

Routes : les prévisions de circulation du 25 au 27 juillet 2014

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 25 au dimanche 27 juillet 2014. Dans le sens des départs : vendredi 25 juillet est classé orange au niveau national, samedi 26 juillet est classé rouge au niveau national. Dans le sens des retours, samedi 26 (…)

Sécurité routière : rappels avant de prendre la route

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alcool au volant, vitesse, téléphone, fatigue, drogue… Alors que l’accidentalité routière est particulièrement élevée en période estivale, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les règles avant de prendre le volant. Alcool au volant, vitesse, téléphone, fatigue, drogue… Alors que (…)

Fonctionnaire soupçonné de faute : quand un détective privé mène l’enquête…

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis de ceux-ci. Une commune faisant appel à un détective privé afin d’établir qu’un de ses agents exerce sans autorisation une (…)

Organisation d’une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ?

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Comment obtient-on l’autorisation d’organiser une manifestation sur la voie publique ? Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant l’organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique sur www.service-public.fr. Si une association (…)

Éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable : quoi de neuf ?

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens (éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable). À la suite d’un (…)

Soleil et baignades : les conseils de l’Inpes

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Pour se baigner sans danger et pour éviter les risques liés au soleil, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) dispense un certain nombre de conseils pratiques. Baignades Avant de se baigner, l’Inpes recommande notamment de choisir les zones de baignade (…)

Fonction publique d’État : règles et principes en matière d’exercice du droit syndical

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Une circulaire publiée le 16 juillet 2014 détaille les règles et les principes concernant l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État. Cette circulaire porte notamment sur : les conditions d’exercice des droits syndicaux (locaux syndicaux, équipement - mobilier, téléphone, (…)

Courrier : les timbres en francs sont-ils toujours valables ?

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Oui répond la Poste. Les timbres en francs sont toujours valables à condition que leur valeur faciale corresponde aux tarifs en vigueur en euros. Par conséquent, il convient de rajouter si nécessaire un complément pour obtenir le tarif en vigueur. Par ailleurs, les timbres aux anciennes valeurs (…)

Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Inondations, mouvements de terrain, usines, sols pollués… Vous voulez savoir quels sont les risques naturels et technologiques près de chez vous ? Découvrez le site www.georisques.gouv.fr proposé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Vous pouvez vous (…)

Licenciement pour motif économique : quelle convention chômage s’applique ?

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de rupture du contrat de travail pour motif économique, la nouvelle convention chômage s’applique-t-elle ? Une circulaire Unédic du 2 juillet 2014 vient préciser que, dans ce cas, la nouvelle convention s’applique uniquement aux licenciements engagés à compter du 1er juillet 2014. Par (…)