Articles syndiqués tirés de ce site

Bricolage : attention à l’installation d’appareils dangereux

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le vendeur d’un appareil dangereux doit mettre en garde l’acheteur sur le respect des règles techniques d’installation et sur la nécessité de faire procéder à celle-ci par un professionnel ou une personne qualifiée. Il ne doit pas se contenter d’une simple information. C’est ce que vient de (…)

Margarines et yaourts « anticholestérol » : quelle efficacité en prévention des maladies cardiovasculaires ?

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les aliments enrichis en phytostérols comme les margarines ou les produits laitiers frais par exemple ont-ils un effet bénéfique sur les maladies cardiovasculaires ? Dans un avis rendu public le 25 juin 2014, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du (…)

Rupture de la période d’essai : les droits du salarié précisés

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur, le salarié dont le contrat stipule une période d’essai d’au moins 1 semaine doit être prévenu par l’employeur à l’avance (on parle de « délai de prévenance »). Si ce délai n’est pas respecté, le salarié a droit à une (…)

GDF Suez : - 0,1 % en moyenne sur les tarifs réglementés du gaz en juillet 2014

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez pour le mois de juillet 2014 baissent de 0,1 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er juin 2014. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 1er juillet 2014. Les clients qui ont souscrit une offre de (…)

Gaz naturel : les nouveaux tarifs réglementés

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Comme chaque année, un arrêté ministériel vient de fixer, pour chaque fournisseur de gaz naturel à tarifs réglementés, la formule tarifaire, la méthode d’estimation des coûts et les barèmes des tarifs réglementés (arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin ou du 1er juillet 2014). Chacun (…)

Bourses étudiantes : 1 000 euros par an pour certains boursiers de l’échelon 0

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À compter de la rentrée universitaire de septembre 2014, un certain nombre d’étudiants boursiers à l’échelon 0 vont bénéficier d’une bourse d’un montant annuel de 1 000 euros. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans un (…)

Voile intégral : l’interdiction n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que l’interdiction de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’espace public en France n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Selon la Cour, il n’y a eu (…)

Vacances d’été : informations et conseils

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Hébergement, transports, restauration, séjours, santé, loisirs… Comment préparer vos vacances d’été ? Service-public.fr fait le point et vous oriente vers les bonnes ressources afin de tout savoir. Hébergement La rubrique « hébergement touristique » sur Service-public.fr reprend les (…)

Ce qui change au 1^er juillet 2014

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Chômage, temps partiel, vignettes sur les boîtes de médicaments, tarifs du gaz, de dépannage sur autoroutes ou encore de téléphonie mobile : retrouvez les principaux changements au 1er juillet 2014. Chômage, temps partiel, vignettes sur les boîtes de médicaments, tarifs du gaz, de dépannage sur (…)

Allocations chômage : + 0,7 % au 1^er juillet 2014

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les allocations chômage doivent être revalorisées de 0,7 % au 1er juillet 2014. Le Conseil d’administration de l’Unédic a voté en ce sens, lors de sa réunion du vendredi 27 juin 2014. La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. (…)