Articles syndiqués tirés de ce site

Votre propriétaire peut-il rentrer chez vous sans votre accord ?

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Votre propriétaire a-t-il le droit de rentrer dans votre logement sans votre autorisation ? Dans quels cas, le locataire doit permettre au propriétaire d’accéder au logement loué ? Service-Public.fr vous donne tous les détails.

Impôts 2023 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou grand-parent dans le besoin ? Les montants de la déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou à un parent dans le besoin ont été mis à jour pour la déclaration d’impôt 2023 (revenus (…)

Allocations journalières du proche aidant et de présence parentale, allocation adultes handicapés : ce qui change à partir de janvier 2022

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le congé de proche aidant est étendu et revalorisé, l’allocation journalière de présence parentale est rehaussée, la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue, et le calcul de l’allocation aux adultes handicapés avec la création d’un abattement forfaitaire sur les (…)

Les homosexuels autorisés à donner leur sang, sans période d’abstinence, depuis le 16 mars 2022

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 16 mars 2022, les hommes ayant des relations homosexuelles ne sont plus tenus de respecter une période d’abstinence pour pouvoir donner leur sang. Un arrêté publié au Journal officiel du 13 janvier 2022 supprime toute référence au genre des partenaires sexuels dans la sélection des (…)

Ce qui change en janvier 2022

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Smic, retraites, allocations familiales, impôts, taxe d’habitation, taux de l’intérêt légal, prix des timbres, soldes, emballage des fruits, garantie légale de conformité, malus automobile, financement des rénovations de logement, etc. Retrouvez dans notre dossier l’essentiel de ce qui change en (…)

Les vacances d’hiver 2023 : les dates zone par zone

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d’hiver dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire, l’Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Un héritier doit toujours entretenir les biens de la succession même avant son règlement

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Un héritier écarté de la succession a été condamné pour insuffisance d’entretien des biens. En conséquence, il doit indemniser le véritable propriétaire. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu le 3 novembre (…)

Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Une modification du code de la route légalise l’utilisation des « cyclomobiles légers ». Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d’un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques (…)

Message de remboursement de l’Assurance maladie : attention aux arnaques !

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez récemment reçu un SMS vous indiquant que vous recevrez un remboursement important de l’Assurance maladie si vous complétez un formulaire ? Vous avez été visé par la nouvelle campagne d’escroquerie circulant sur les téléphones français. Pour ne pas en être victime, Service-Public.fr (…)

Devrez-vous payer la taxe d’habitation en 2022 ?

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez payé une taxe d’habitation en 2021 ? Votre situation fiscale a changé ? Vous souhaitez savoir si vous devrez payer une taxe d’habitation en 2022 ? Quel que soit votre situation, le simulateur mis à votre disposition par le site impots.gouv.fr vous permet de déterminer si vous allez (…)